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Articulation des règles françaises relatives à la qualité des eaux intérieures et des eaux marines

Eau  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°335 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°335
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Alors que la France est pointée du doigt par Bruxelles pour la mauvaise qualité de ses eaux marines, le ministère de l'Ecologie a publié le 24 février une instruction relative à l'articulation entre la directive-cadre sur l'eau (DCE) et la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM). Le texte est notamment destiné aux préfets, à l'Onema, aux agences de l'eau, à l'Anses, à l'Ifremer et au CNRS.

Cette instruction répond à la volonté de la Commission européenne de lier les deux dispositifs, étant donné le lien fort qui existe entre la qualité des eaux intérieures et des eaux marines. L'exemple de la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes du fait de la présence excessive de nitrates dans les cours d'eau en témoigne.

L'instruction précise donc les modalités d'articulation des deux directives, en termes de gouvernance et de contenu, en vue de conserver un bon état écologique du milieu marin, conformément à la directive ''stratégie pour le milieu marin'' de 2008. Cette articulation est particulièrement importante concernant les eaux côtières, pour lesquelles les dispositions prévues par la DCE et la DCSMM se chevauchent et prennent en compte un certain nombre d'éléments communs. L'appréciation de la qualité des eaux situées dans cette zone conjointe s'apprécie, dans le cadre des deux textes, au regard des caractéristiques physiques et chimiques de l'eau, de l'état du phytoplancton et des habitats benthiques.

Ces deux directives doivent être mises à jour tous les 6 ans, dans un esprit de coordination et compatibilité. La DCE entamant son second cycle, il est nécessaire d'actualiser l'état des lieux et de redéfinir les objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) prévu pour la période 2016-2021.

La DCSMM est quant à elle mise en application pour la première fois, et doit donner lieu à l'élaboration d'un plan d'action pour le milieu marin (PAMM). La mise en œuvre de ce plan a déjà donné lieu à une évaluation initiale des eaux marines, à l'établissement des objectifs et des indicateurs associés. En revanche, l'élaboration des programmes de surveillance et de mesures doit intervenir d'ici la fin 2015.

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