Comment mettre en œuvre une politique de gestion des raccordements non domestiques aux réseaux d'assainissement ? Pour aider les collectivités dans leur approche, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) propose un guide pratique avec des retours d'expérience et une présentation des étapes-clés. « Si la vocation première des systèmes d'assainissement collectifs consiste à collecter, transporter et à traiter les effluents « domestiques», il arrive que ceux-ci doivent aussi prendre en charge les eaux usées issues de certains établissements ou de l'activité des entreprises, rappelle le Cerema. Ces rejets «non domestiques» peuvent avoir des caractéristiques physico-chimiques très différentes des effluents habituellement traités par les Stations de traitement des eaux usées (STEU), ce qui n'est pas sans conséquence sur le bon fonctionnement de ces dernières ».

Normalement ces rejets font l'objet d'une demande d'autorisation de raccordement. Et l'avis des personnes publiques en charge du transport et du traitement des eaux usées et des boues doit être demandé. Mais sur le terrain, les choses peuvent s'avérer plus compliquées. « A l'origine de cette publication : une étude conduite en 2012 par la Fenarive (1) et CCI France auprès des industriels mettant en évidence que plus de 30 % des 255 répondants ne bénéficiaient pas d'autorisation de déversement,explique le Cerema. Associée au ressenti de nombreux acteurs institutionnels de l'eau, la problématique de gestion des raccordements non domestiques aux réseaux de collecte des eaux usées semblait alors peu maitrisée et les collectivités relativement démunies dans la pratique pour assurer une gestion performante de ces rejets ».