Mardi 29 décembre, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a publié les règles encadrant la simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques (1) liée aux demandes d'installation de nouvelles antennes relais de téléphonie mobile. Jusqu'à maintenant, les opérateurs de téléphonie mobile pouvaient présenter les résultats de ces études comme ils le souhaitaient. Parfois, les résultats étaient difficilement compréhensibles et comparables d'une étude à l'autre. De même, la méthode et le contenu des études variaient.
Dans le cadre de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, l'opérateur de téléphonie mobile souhaitant installer une nouvelle antenne relais doit transmettre au maire un dossier d'information. Celui-ci peut comprendre, à la demande de l'élu, une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation. Jusqu'à maintenant, la méthodologie de l'étude et la présentation du dossier étaient libres. L'article 2 de la loi prévoyait que l'ANFR disposait de six mois, soit jusqu'au 10 août 2015, pour publier des lignes directrices nationales, en vue d'harmoniser ces simulations.
Rien ne remplace la mesure in situ
L'objectif de ces simulations est de donner, "à titre d'information", une estimation sous forme cartographique des niveaux de champs électromagnétiques que la future installation pourrait générer, compte tenu des paramètres d'émission envisagés par l'exploitant et de son environnement. "La diversité des logiciels utilisés implique autant de représentations possibles de l'exposition", explique l'agence, qui rappelle que "l'analyse de ces dossiers devient alors une tâche compliquée et ne crée pas les conditions d'une bonne information des élus et du public". Bien sûr, "une simulation ne peut pas remplacer la mesure du niveau réel d'exposition une fois l'installation en service", rappelle l'ANFR. Une telle mesure peut toujours être demandée, mais elle ne sera réalisée que lors de l'implantation d'une installation, c'est-à-dire après qu'elle ait été autorisée…
Pour ces raisons, les lignes directrices nationales relatives à la présentation de la simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques définissent les données à prendre en compte, explicitent les critères techniques de la simulation, harmonisent la présentation des résultats et décrivent la trame du rapport de simulation remis par l'exploitant.
Facteur de réduction de 1,6
Concernant les données de l'antenne, au moins sept caractéristiques doivent être intégrées à la simulation. Il s'agit, entre autres, de la puissance maximale en entrée des antennes pour chaque technologie, une donnée qualifiée de "déterminante", de l'azimut (en degré) et du tilt (en degré) (2) , et des fréquences (qui conditionnent les valeurs limites règlementaires d'exposition aux champs électromagnétiques).
L'étude devra présenter les données d'exposition pour une zone de 100 m autour des antennes en zone urbaine et de 200 m en zone rurale. Elle devra tenir compte de toutes les technologies diffusées par l'antenne, hors faisceaux hertziens, et se rapprocher des conditions de la mesure à la sonde large bande. A noter que les puissances émises par les antennes de téléphonie mobile variant en fonction du trafic sur le réseau, "il convient de déterminer un facteur de réduction" pour ces installations. L'ANFR le fixe à 1,6. Par ailleurs, les niveaux de champ sont calculés en espace libre pour éviter les risques de minoration de l'exposition liés au bâti. Pour les évaluations en intérieur, le calcul considère un simple vitrage (atténuation forfaitaire de 20% de l'exposition) appliqué à la puissance maximale de l'installation. Enfin, la résolution du modèle numérique doit être de 5 m pour les antennes installées dans des villes de plus de 100.000 habitants et entre 5 m et 25 m ailleurs.
Sept tranches de niveau d'exposition
Le rendu de l'étude doit, si possible, utiliser un fond de carte de type aérien (visibilité du bâti) avec l'indication du nom des principales voies. "Afin de faciliter la compréhension du dossier, les antennes et leurs azimuts pour les antennes directives doivent être précisément localisés sur une carte", précise l'ANFR, ajoutant que "pour chaque azimut, la fourniture d'une photo prise depuis l'emplacement projeté de l'antenne dans l'axe de rayonnement principal peut faciliter l'analyse de la zone exposée". Par ailleurs, l'étude doit présenter une estimation de l'exposition dans les établissements particuliers (établissements scolaires, crèches et établissements de soin) situés à moins de 100 m de l'installation. Enfin, le code couleur de l'exposition est formalisé en sept tranches de 1 volt par mètre (V/m) : du bleu foncé pour une exposition inférieure à 1 V/m au marron pour une exposition supérieure à 6 V/m.
Pour rappel, les simulations de l'exposition aux champs électromagnétiques concernent "les stations radioélectriques ayant une puissance isotrope rayonnée équivalente (3) (PIRE) supérieure à 5 watts, pour toute direction d'élévation inférieure à 5 degrés par rapport à l'horizontal, qui font l'objet d'un accord ou d'un avis de l'ANFR", précise l'agence. En revanche, les points d'accès wifi grand public, les stations déployées à l'intérieur des bâtiments et les émetteurs hertziens ne sont pas concernés.
