Selon l'association Générations Futures, le Rapporteur Public du Conseil d'Etat a demandé lundi 13 février qu'il "soit enjoint au Ministre de l'Agriculture d'examiner de nouveau la toxicité'' de l'herbicide Roundup Express, à base de glyphosate, en raison de la présence d'acide pélargonique. Une substance active qui aurait été omise par le fabricant Monsanto lors de la demande de commercialisation, a indiqué l'association,"ce qui fausse l'évaluation de la toxicité de ces formulations". L'ONG avait déposé en octobre 2009 une requête devant le Conseil d'Etat pour demander l'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de l'herbicide refusée par le ministre Bruno Le Maire.
Aux côtés de Jacques Maret, agriculteur biologique charentais, l'association dénonçait également la présence de POEA (polyoxy-ethyleneamine, un détergent) pris en compte comme adjuvant et non comme substance active, après des analyses réalisées sur trois types de Roundup (outre Express, Extra 360 et GT Plus). Mais le ministre avait alors affirmé en octobre 2009 que dans les "dossiers de demande d'AMM des trois types de Roundup mis en cause, aucune des préparations susmentionnées ne contient de POEA''.
"Au terme d'une procédure complexe, notamment sur le plan scientifique", souligne l'ONG, le Rapporteur Public du Conseil d'Etat "a suivi l'argumentation" des requérants et aurait demandé lundi "l'annulation de la décision du ministre" sur le cas du Roundup Express. Il demande "à ce qu'il soit enjoint au Ministre de réexaminer dans un délai de six mois la demande d'abrogation de l'AMM de l'herbicide" et de verser aux plaignants la somme de 3.000 € de frais de procédure, selon l'association.
''Pour la première fois la plus haute juridiction administrative va se prononcer sur la légalité même de l'AMM d'un RoundUp® et, partant, sur le contrôle de sa toxicité. Nous ne comprendrions en effet pas que le Conseil d'Etat n'adopte pas dans son arrêt les conclusions du Rapporteur Public. Cette décision sera d'autant plus importante qu'elle touchera un herbicide autorisé à l'emploi dans les jardins'', ont déclaré Générations Futures et Jacques Maret.
En revanche, déplorent les requérants, 'l'omerta sur la composition des deux autres RoundUp les a empêchés d'obtenir les informations utiles sur leurs composants'' pour recueillir un avis favorable du Rapporteur Public. Affaire à suivre...
