Le 23 janvier 2024, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté cinq nouvelles entrées (1) à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) établie en application du règlement Reach. Cette liste compte désormais 240 entrées (2) , dont certaines couvrent plusieurs substances.
Parmi les cinq nouvelles substances, l'une est toxique pour la reproduction, trois sont très persistantes et très bioaccumulables, et une est toxique pour la reproduction et persistante, bioaccumulable et toxique. Ces substances sont utilisées dans des produits tels que les encres et les toners, les adhésifs et les produits d'étanchéité, ainsi que les produits de lavage et de nettoyage, précise l'Echa. L'Agence a également mis à jour l'entrée pour le phtalate de dibutyle afin d'inclure ses propriétés perturbatrices endocriniennes pour l'environnement.
L'inscription sur cette liste entraîne des obligations immédiates pour les entreprises. Tous les fournisseurs d'articles contenant une SVHC dans une concentration supérieure à 0,1 % (en poids) ont des obligations de communication à l'égard des clients et consommateurs tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Ils doivent aussi notifier ces articles à la base de données SCIP (3) de l'Echa, en application de la directive-cadre sur les déchets. Les importateurs et les producteurs d'articles contenant une nouvelle SVHC doivent faire une notification à l'Echa avant le 23 juillet 2024. Les fournisseurs de substances de la liste candidate sont, quant à eux, tenus de fournir une fiche de données de sécurité (FDS) à leurs clients.
Les SVHC peuvent ensuite être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation. Une fois sur cette liste, les industriels doivent obtenir l'autorisation de continuer à utiliser la substance après la date d'expiration de sa période de validité.
