L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a proposé (1) le 14 avril à la Commission européenne d'ajouter sept entrées à la liste des substances soumises à autorisation (2) au titre du règlement Reach. La priorité est donnée à ces substances présentes sur la liste candidate (3) en raison de leur dangerosité, de leur production en grandes quantités et de leur large utilisation.

Parmi les sept substances concernées figurent les cyclosiloxanes D4, D5 et D6. Certaines de leur utilisations, comme la production d'articles électroniques ou le nettoyage à sec en systèmes fermés, ne sont pas couvertes par la procédure de restriction alors qu'il s'agit de substances nocives pour l'environnement et la santé humaine. Le terphényle hydrogéné, nocif pour l'environnement, est utilisé comme fluide caloporteur dans les installations industrielles ainsi que dans la production d'adhésifs, de mastics, de revêtements, d'encres, de peintures et de certains articles en plastique. Les trois autres substances (DCHP, octaborate disodique et TMA), nocives pour la santé humaine, sont utilisées dans la production de polymères, de peintures, d'adhésifs, de matériaux de construction, ou sont susceptibles d'être utilisées comme substituts.

La décision finale d'inscription de ces substances dans la liste d'autorisation appartient à la Commission européenne en collaboration avec les États membres et le Parlement. Une fois inscrites, les entreprises devront adresser une demande d'autorisation à l'Echa si elles souhaitent continuer à les utiliser.