En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

REACH : les informations que les fournisseurs doivent communiquer

Risques  |    |  WK-hsqe.fr
Suite à la récente inscription de 14 nouvelles substances à la « Liste candidate », le ministère de l'Ecologie rappelle les obligations d'information qui pèsent sur les fournisseurs.

Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ou d'une restriction. Elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché, sous réserve, en ce qui concerne les substances contenues dans des articles, de la communication d'informations par les fournisseurs.

Cette information est obligatoire dès lors que la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1 % en masse. Les fournisseurs doivent communiquer aux utilisateurs industriels ou professionnels, ainsi qu'aux distributeurs, les informations suffisantes dont ils disposent pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.

Vis-à-vis des consommateurs de l'article, cette information n'est obligatoire que si ceux-ci la réclament. Les informations pertinentes doivent alors être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.

Pour rappel, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 13 janvier dernier sur son site internet la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation (dite « Liste candidate »).

La liste candidate identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans la « Liste des substances soumises à autorisation ». La liste candidate contient actuellement 29 substances. Quinze ont été incluses le 28 octobre 2008, quatorze ont été ajoutées le 13 janvier 2010. Cette liste sera régulièrement complétée.
© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [9531] / utilisation du flux d'actualité.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager