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L'Echa recommande de renforcer la réglementation sur le PVC et ses additifs

Certains additifs du PVC présentent des risques sanitaires et environnementaux, estime l'Agence européenne des produits chimiques, qui recommande à la Commission européenne de renforcer les restrictions encadrant ce plastique.

Déchets  |    |  P. Collet
L'Echa recommande de renforcer la réglementation sur le PVC et ses additifs
Actu-Environnement le Mensuel N°442
Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°442
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L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) estime que l'Union européenne (UE) devrait mieux réglementer la production du polychlorure de vinyle (PVC). Le 29 novembre, l'Agence a publié une étude (1) selon laquelle certains additifs du PVC peuvent présenter des risques pour la santé humaine et l'environnement. Pour limiter leur utilisation et réduire leur présence dans l'environnement, l'Echa recommande de mieux réglementer leur usage. Les recommandations de l'Agence ont été communiquées à la Commission européenne qui peut désormais demander officiellement à l'Echa de formuler des propositions de restrictions dans le cadre du règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques (Reach).

Ces recommandations sont saluées par une soixantaine d'ONG de protection de l'environnement et de la santé qui estiment que le rapport de l'Echa « indique clairement que certaines substances ajoutées aux PVC et les microparticules de PVC mettent en danger la santé humaine et l'environnement ». Elles considèrent que la mise en œuvre des préconisations de l'Echa constituerait « un premier pas pour faciliter une interdiction complète du PVC d'ici à 2030 ». Ces ONG souhaitent aussi que l'Union européenne joue un rôle de modèle et porte le sujet à l'échelle internationale dans le cadre des négociations sur le futur instrument international juridiquement contraignant pour mettre un terme à la pollution plastique.

“ Les risques pour les travailleurs et l'environnement sont convenablement maîtrisés avec les conditions de production actuelles et les mesures de sûreté mises en œuvre par les entreprises ” Echa
De leur côté, les fabricants et transformateurs européens de vinyle prennent acte du rapport par l'intermédiaire de VinylPlus, l'association qu'ils ont créé pour promouvoir un développement durable du PVC. « L'industrie du PVC s'efforce de garantir que le PVC ne présente pas de risque pour la santé ou l'environnement », explique VinylPlus, précisant que « de nombreux additifs utilisés dans le PVC ne présentent pas de risque ».

Certaines familles d'additifs pointées du doigt

Concrètement, à la demande de l'Union européenne, l'Echa a passé en revue les risques sanitaires et environnementaux liés au PVC et à 63 de ses additifs (plastifiants, stabilisants de chaleur et retardateurs de flammes). L'Agence conclut que l'Europe devrait prendre trois types mesures pour réduire ces risques. Ces recommandations s'appuient sur l'évaluation de la dangerosité des molécules et prennent en compte l'existence (ou non) de solutions alternatives pour limiter les impacts socio-économiques d'un renforcement réglementaire.

Tout d'abord, l'UE devrait renforcer sa réglementation concernant deux familles d'additifs : les plastifiants, en particulier certains orthophtalates qui ont des propriétés reprotoxiques ; et les stabilisateurs de chaleur organostanniques (aussi appelés organoétains), comme le dioctylétain (DOT), considérés comme reprotoxiques et sources de malformations congénitales. Sur ce point, VinylPlus explique que « l'industrie européenne du PVC a su remplacer de manière proactive et avec succès des additifs dangereux tels que les orthophtalates à faible poids moléculaire (LMW) et les stabilisateurs à base de plomb/cadmium ».

S'agissant des retardateurs de flammes, l'Echa préconise de limiter les fuites dans l'environnement. Et pour cela, elle recommande à Bruxelles de mettre en œuvre sa Stratégie réglementaire pour les retardateurs de flamme (2) présentée en mars dernier.

Les conditions de production ne présentent pas de risque

Enfin, l'Agence propose de limiter les émissions de microparticules de PVC dans l'environnement en renforçant la mise en œuvre de technologies visant à limiter les fuites. Deux activités devraient être ciblées : les unités de recyclage et les décharges.

En revanche, la production de PVC ne semble pas en cause. « Les risques pour les travailleurs et l'environnement sont convenablement maîtrisés avec les conditions de production actuelles et les mesures de sûreté mises en œuvre par les entreprises », estime l'Echa, après avoir évaluer les matières utilisées pour produire le PVC, les procédés de fabrication, la gestion des déchets et l'exposition des travailleurs aux poussières de PVC. VinylPlus est satisfait de constater que le rapport de l'Echa note « que les risques liés à la production de PVC sont contrôlés de manière adéquate ».

1. Télécharger l'étude de l'Echa sur le PVC et ses additifs
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-43052-etude-echa-pvc-additifs.pdf
2. Télécharger la Stratégie de l'Echa sur les retardateurs de flammes
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-43052-strategie-echa-retardateurs-flammes.pdf

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