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Microplastiques : la Commission européenne va obliger le respect de « bonnes pratiques de manutention »

En complément du règlement Reach ou encore du futur règlement sur l'écoconception, la Commission européenne présente un nouveau règlement cherchant à limiter les rejets accidentels de granulés de plastique dans l'environnement.

Déchets  |    |  F. Gouty
Microplastiques : la Commission européenne va obliger le respect de « bonnes pratiques de manutention »

La Commission européenne va désormais s'attaquer à la pollution aux microplastiques. Le 16 octobre, elle a présenté son projet de règlement en la matière, à l'issue d'une consultation publique menée au début du printemps 2022. Ce texte doit conduire à réduire de 74 % la quantité de billes, granulés ou pellets de plastique libérés accidentellement en Europe. À l'heure actuelle, la Commission estime que 52 à 184 tonnes de ces éléments, dont la dégradation produit des particules dites microplastiques de moins de 5 millimètres de diamètre, se retrouvent dans l'environnement chaque année. Cet objectif de réduction est déjà prôné dans le cadre des plans d'action pour une économie circulaire et zéro pollution.

Introduction de certifications ou déclarations sur l'honneur

Le règlement proposé entend obliger les opérateurs et transporteurs de granulés plastiques à respecter un certain nombre de « bonnes pratiques de manutention ». Ces dernières visent soit à prévenir ou éviter leur déversement, soit à confiner les granulés, soit « en dernier lieu » à nettoyer tout déversement accidentel. L'obligation prendra la forme, pour les entreprises manipulant plus de 1 000 tonnes de granulés par an, d'une certification délivrée par un organisme tiers indépendant encore à déterminer ou, pour les structures gérant entre 5 et 1 000 tonnes par an, d'une déclaration sur l'honneur.

“ Une réduction des pertes de granulés pourrait permettre d'atteindre jusqu'à un quart de l'objectif global de réduction de 30 % des rejets de microplastiques d'ici à 2030 ” Commission européenne
Surreprésentées dans la chaîne d'approvisionnement des granulés, ces petites entreprises ne seront pas non plus soumises à une évaluation interne et à l'établissement d'un programme de sensibilisation ou de formation, contrairement aux plus gros opérateurs.

L'ensemble des acteurs devra se mettre en conformité dans un délai de dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur du règlement. La Commission européenne estime le gain économique du contrôle des pertes de granulés entre 23 à 127 millions d'euros pour toute la chaîne d'approvisionnement.

D'autres sources de pollution dans le viseur

En outre, la Commission européenne a justifié la direction de son action uniquement envers les granulés de plastique. D'une part, estime-t-elle, « une réduction des pertes de granulés – de 22 628 tonnes par an à 126 559 tonnes par an, soit une baisse de 54 % à 74 % par rapport au scénario de référence – pourrait permettre d'atteindre jusqu'à un quart de l'objectif global de réduction de 30 % des rejets de microplastiques d'ici à 2030 ». D'autre part, toujours selon Bruxelles, « aucune modification du comportement du produit ou du consommateur n'est requise pour prévenir et réduire les pertes de granulés ».

S'agissant des autres sources de pollution aux microplastiques, la Commission a rappelé les actions en cours. La proposition de règlement sur l'écoconception des produits durables, actuellement objet de négociations en trilogue, compte déjà s'attaquer aux peintures et aux textiles synthétiques. Et la proposition de règlement relative à la norme Euro 7, en cours d'examen par le Parlement européen, doit limiter l'abrasion des pneumatiques. Enfin, s'il a été malgré tout nécessaire d'introduire ce nouveau règlement sur les granulés, c'est en complément de celui sur les substances chimiques (ou Reach) qui, lui, vise les microplastiques ajoutés intentionnellement (et non accidentellement) aux produits mis sur le marché.

Le nouveau règlement, quant à lui, peut maintenant accueillir les contributions des acteurs concernés jusqu'au 12 décembre prochain, date à laquelle il sera soumis à l'examen du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne pour adoption.

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