Un décret, publié ce mardi 15 septembre, encadre la reconnaissance de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle pour les professionnels de santé et les personnels d'encadrement des établissements de soin. Le texte officialise une annonce faite fin juin par le ministère de la Santé.

Le texte crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « affections respiratoires aiguës liées à une infection au Sars-CoV2 ». Ces tableaux visent les affections respiratoires aiguës causées par la Covid-19, c'est-à-dire celles ayant nécessité une oxygénothérapie (ou toute autre forme d'assistance ventilatoire) ou ayant entraîné le décès.

Le premier tableau concerne les professions de santé couvertes par le régime général de sécurité sociale : le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d'hospitalisation à domicile ou au sein des établissements de santé. Les établissements visés sont, entre autres, les établissements hospitaliers, les centres et maisons de santé, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ephad), les services d'aide et de soins à domicile, les pharmacies, ou encore les activités de transport et d'accompagnement des malades.

Le second tableau concerne le personnel administratif, de soin ou d'entretien des établissements et services relevant du régime de protection sociale agricole : les services de santé au travail, les structures d'hébergement et de services pour personnes âgées dépendantes, les structures d'hébergement pour adultes et enfants handicapés, ainsi que les services d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes vulnérables.

« Pour les affections non désignées dans ces tableaux et non contractées dans les conditions de ces tableaux, le décret confie l'instruction de ces demandes à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique, dont la composition est allégée pour permettre une instruction plus rapide des dossiers, tout en maintenant les garanties d'impartialité », explique l'exécutif.