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Pesticides : le Conseil d'État rejette les recours de la Coordination rurale sur les distances d'épandage

Agroécologie  |    |  Rémi Pin  |  Actu-Environnement.com
Pesticides : le Conseil d'État rejette les recours de la Coordination rurale sur les distances d'épandage

Le Conseil d'État a rejeté le 10 mars les recours en référé suspension engagés par la Coordination rurale et la Chambre d'agriculture de la Vienne contre l'arrêté ministériel établissant les zones de non traitement (ZNT) autour des habitations depuis le 1er janvier 2020.

« Si le Conseil d'État a reconnu que l'arrêté était de nature à porter une atteinte de manière immédiate aux exploitations, en particulier pour certaines catégories de cultures, il a jugé incomplète la démonstration de l'étendue des conséquences qui justifieraient une décision de suspension », fait savoir la Coordination rurale (CR) dans un communiqué le 11 mars 2020.

Le 14 février, le Conseil d'État avait déjà rejeté la requête en référé du collectif des maires anti-pesticides contre l'arrêté et le décret du 27 décembre 2019 qui fixent à 5, 10 et 20 mètres les distances minimales d'épandage des pesticides à proximité des habitations.

Pour autant, ce nouveau rejet ne clôt pas la bataille juridique. La Coordination rurale poursuit son combat au fond dans le cadre d'un recours en annulation. L'association Agir pour l'environnement a aussi saisi le Conseil d'État sur le fond. Un collectif regroupant neuf associations, parmi lesquelles France Nature Environnement (FNE), Générations futures, ainsi qu'Eau et rivières de Bretagne, a également déposé un recours au fond contre l'arrêté.


Réactions2 réactions à cet article

 

Le Conseil d'Etat mais aussi tous les tribunaux administratifs sont composés de fonctionnaires ,donc traduisent les volontés du gouvernement . La sensibilité écologique ne tient aucun rôle dans leurs prises de position .

sirius | 13 mars 2020 à 11h07
 
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@ sirius : je ne suis pas convaincu que les motivations des procédures intentées par la Coordination rurale soient précisément de nature écologique. La chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne qui est responsable d'un délit avec la construction de Caussade est tenue par ce syndicat, idem pour celle de la Vienne.

Pégase | 13 mars 2020 à 16h17
 
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