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Pesticides et sécurité des riverains : le dispositif est finalisé

Après plusieurs mois de concertation, les ministères de la Santé, de l'Agriculture et de l'Écologie ont affiné le futur dispositif de protection des riverains lors de l'épandage de pesticides. La concertation de cet automne a fait bouger les lignes.

Agroécologie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Pesticides et sécurité des riverains : le dispositif est finalisé

À quelques jours de son entrée en vigueur le 1er janvier 2020, le Gouvernement a finalisé son dispositif de protection des riverains de traitement phytopharmaceutiques. Les grandes lignes du dispositif avaient été présentées dans un décret et un arrêté mis en consultation à l'automne dernier. Cette consultation a recueilli près de 54 000 contributions. Ces avis, exceptionnellement nombreux, se polarisent autour, d'un côté, des craintes sanitaires pour les riverains, et de l'autre, sur l'avenir de la profession agricole. Le Gouvernement indique avoir autant que possible pris en compte ces considérations même s'il se dit conscient des désaccords persistants sur ce sujet. Il avance pour preuve quelques modifications des décrets et arrêtés proposés en septembre dernier.

20 mètres pour les produits les plus dangereux

« Nous avons choisi un dispositif qui se base en partie sur la science avec l'avis de l'Anses mais aussi sur le dialogue local dans l'esprit de la loi Egalim. On devait trouver un équilibre », explique un représentant du Gouvernement. Ainsi, les textes à paraître fixeront, à compter du 1er janvier prochain, des distances minimum à respecter entre les zones traitées par des produits phytosanitaires et les lieux de vie. Pour les produits les plus dangereux, cette distance est de 20 mètres. Elle est incompressible et entrera en vigueur strictement au 1er janvier. Elle concernera les produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques avérés (CMR 1) et les produits présentant une toxicité particulière par inhalation ou par voie cutanée. Selon le Gouvernement, cela concernera 0,3 % des quantités totales de substances actives utilisées à l'heure actuelle en France. Le futur arrêté listera les produits concernés à travers leur mention de danger (par exemple : H332, nocif par inhalation).

Pour les produits de biocontrôle et à faible risque, aucune restriction n'est imposée.

 
Le maire doit être un facilitateur pour l'élaboration des chartes.  
Le Gouvernement
 
Pour les autres produits phytopharmaceutiques, le prochain arrêté confirmera des distances minimales de 10 mètres pour les cultures hautes (plus de 50 cm) et de 5 mètres pour les autres cultures. Elles entreront en vigueur dès le 1er janvier, sauf pour les parcelles déjà semées à la date de publication des textes. Ces distances pourront être raccourcies à l'échelle départementale, respectivement jusqu'à 5 m et 3 m, sauf à proximité des lieux de vie de personnes sensibles : hôpitaux, écoles, crèches, maisons de retraite.

Ailleurs, elles pourront être réduites à deux conditions : que le matériel d'épandage de l'agriculteur soit équipé avec des dispositifs anti-dérive et qu'une charte d'engagements soit signée par le Préfet.

Une négociation locale

 
Le Gouvernement annonce par ailleurs qu'il lancera une concertation en début d'année prochaine pour étendre les interdictions de la loi Labbé à d'autres espaces publics et privés. La loi Labbé, de février 2014 interdit l'application de pesticides dans les espaces verts. Cette interdiction pourrait être élargie par exemple aux espaces verts des copropriétés ou aux espaces privés ouverts au public comme les jardins des hôtels.
 
Le décret cadrera le contenu des chartes. Sur ce point, pas de modifications notables par rapport à la version de septembre dernier. Les chartes devront donc contenir des modalités d'information des résidents ou des personnes présentes ; les distances de sécurité à respecter ; les modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs et les habitants concernés. Elles pourront également inclure des délais de prévenance des résidents ; le recours à des techniques anti-dérive ; ou des bonnes pratiques pour l'application des traitements.

Ces chartes seront élaborées par les utilisateurs de produits, notamment les chambres d'agriculture pour le monde agricole. Elles seront ensuite soumises à consultation publique d'une durée d'un mois. Sur la base de la charte et des observations de la consultation, le préfet du département jugera de sa conformité. Le Gouvernement a donc choisi de laisser les échelons locaux négocier entre eux. « Le cadre local permet d'avoir un dispositif adapté au terrain », explique un représentant du Gouvernement. Face à la prise de position marquée par certains maires ou départements, il invite ces élus à organiser et animer ainsi que la concertation et la négociation avec le monde agricole. « Le maire doit être un facilitateur », estime le Gouvernement. Ces chartes ne sont pas obligatoires et il n'y a aucun délai pour les réaliser.

Un dispositif provisoire

Mais ce dispositif global, qui s'applique au niveau national, n'est que temporaire. En effet, il s'appliquera de manière transitoire et sera remplacé petit à petit par un dispositif réglementaire géré par l'Anses dans le cadre des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides. Depuis cette année, les AMM octroyées par l'Anses sont assorties pour chaque produit de distances d'application. L'agriculteur devra donc respecter ces pratiques d'application en priorité quand elles existeront, à la place des distances prévues dans la charte. La renouvellement progressif des autorisations (tous les dix ans) prendra peu à peu la place de ce dispositif national.

Réactions4 réactions à cet article

 

Ces dispositions sont proprement scandaleuses mais que pouvait-on attendre d'un gouvernement inféodé à la FNSEA ?

sirius | 21 décembre 2019 à 19h15
 
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L'Etat plie devant l'agro chimie et la FNSEA c'est une honte, un mépris des populations et du vivant en général. La perspective d'abandon progressif des pesticides s'éloigne de plus en plus.

BJ50320 | 23 décembre 2019 à 11h17
 
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Cela vient parfaitement épauler la création de la cellule Déméter (https://agriculture.gouv.fr/demeter-une-cellule-nationale-pour-lutter-contre-lagribashing-et-les-intrusions-dans-les) et de la convention signée entre l'Etat et la FNSEA et les JA.
De toute évidence, le gouvernement cherche une fois de plus à ne pas agacer les gros bras de la FNSEA, lui accorde ce qu'elle voulait (c'était le but de la descente des 1000 tracteurs sur Paris cet automne) et table sur les tribunaux pour gérer la question des aérosols de pesticides.La pusillanimité de nos dirigeants est sans limites. Dont acte.
Au consommateur de faire les bons choix au moment de remplir son Caddy. De ce côté là au moins, les choses commencent à bouger dans le bon sens.
La profession agricole dans son ensemble ne pourra néanmoins pas faire longtemps l'économie d'une remise en cause du modèle usant et abusant de la chimie de synthèse. Cette fuite en avant n'est-elle d'ailleurs pas largement à la cause du désamour dont elle se sent victime de la part des autres français ?

Pégase | 05 janvier 2020 à 21h16
 
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Les agriculteurs ont des atomiseurs si puissants que les projections, lors de l'épandage des pesticides sur les pommiers, poiriers ...peuvent atteindre et passer au-dessus de la toiture des maisons (à étage) et atterrir dans les assiettes des personnes qui déjeunent tranquillement devant leur maison, car les paysans n'hésitent pas à épandre ces pesticides à midi. (je n'invente rien, c'est du vécu, dans le vaucluse).

pervenchebio | 18 février 2020 à 12h13
 
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