En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

L'élargissement de l'assiette de la redevance pour pollutions diffuses en consultation

Risques  |    |  Cyrielle Chazal  |  Actu-Environnement.com

Du 18 juin au 9 juillet, le projet de décret relatif à la déclaration de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres est ouvert à la consultation du public. Il concerne la redevance prévue à l'article L.213-10-8 du code de l'environnement et les registres des articles L.254-3-1 et L.254-6 du code rural et de la pêche maritime.

Le décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, élargit l'assiette de la redevance. Toutes les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxique pour la reproduction (CMR) de catégorie 2 seront désormais incluses.

Le décret vise également à simplifier la traçabilité des ventes de produits sanitaires et de semences traitées. La déclaration exigée au titre de la redevance favorisera cette traçabilité. Par ailleurs, le décret prévoit le traçage du code postal de l'utilisateur final de semences traitées au moment de l'achat. Ce traçage ne concerne aujourd'hui que les produits phytopharmaceutiques.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager