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Relance du fret ferroviaire : l'Etat présente une nouvelle série de mesures

Qualité du réseau et des services, intermodalité, bruit… Le ministère de l'Environnement lance une nouvelle série de mesures pour améliorer l'attractivité du fret ferroviaire. Des allonges budgétaires aideront les acteurs à agir.

Transport  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Le secrétaire d'Etat aux transports a présenté le 6 octobre un plan d'actions pour relancer le fret ferroviaire. A l'occasion de la 5e conférence ministérielle dédiée à ce mode de transport, Alain Vidalies a détaillé une nouvelle série de mesures pour rendre attractif le transport ferré de marchandises afin qu'il puisse concurrencer la route. "Le fret ferroviaire est un enjeu prioritaire pour notre pays. Il occupe un rôle central dans le développement économique et l'aménagement de nos territoires. Il est aussi un axe essentiel pour mettre en œuvre la transition énergétique", a justifié Alain Vidalies.

Un déséquilibre financier structurel

Le fret ferroviaire est aujourd'hui une activité entièrement ouverte à la concurrence, que ce soit entre opérateurs comme avec les autres modes de transport. Mais, comme le constatait le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dans un rapport de juin 2015, "le transport ferroviaire de fret en France est en déclin incessant depuis plusieurs décennies. Les tonnages emportés par les trains diminuent, les marges des entreprises ferroviaires restent insuffisantes. C'est une exception française". Jusqu'en 2011, ce mode de transport subissait une dégradation de sa part modale mais cette tendance s'est stabilisée en 2013-2014. L'année 2015 a même été une année de reconquête du fret ferroviaire. Le rail a été le seul mode de transport en progression, de plus de 5%, alors que la route et la voie d'eau ont enregistré une baisse respectivement de 2,5 et de 2,6%.

Mais le premier semestre 2016 n'affiche pas la même tendance. "Les impacts des mouvements sociaux du printemps et les difficultés économiques touchant des secteurs d'activité utilisateurs du fret ferroviaire amènent un recul d'environ 5% au premier semestre 2016 par rapport à 2015", commente le ministère qui se dit "déterminé à soutenir activement la dynamique".

Une hausse des péages en lien avec une hausse de la qualité de service

L'amélioration de la qualité du réseau et du service reste le point d'orgue des mesures. "Cette amélioration est la condition première d'un modèle économique pour le fret ferroviaire qui soit satisfaisant et durable", prévient le CGEDD. Mais qui dit amélioration de la qualité dit coûts d'investissement et d'usage. Dans ce nouveau lot de mesures, l'Etat a décidé d'augmenter progressivement les péages d'utilisation du réseau pour rattraper en 10 ans le coût d'usage de l'infrastructure. En effet, le niveau des péages fret est aujourd'hui en France très inférieur à celui des autres pays européens, et inférieur au coût d'utilisation de l'infrastructure.

Les trois quarts de cette augmentation seront conditionnés à l'atteinte d'objectifs d'amélioration de la qualité des sillons, ces créneaux horaires durant lesquels un train de fret peut circuler sur une ligne donnée. L'Etat s'engage à verser à SNCF Réseau la subvention nécessaire pour couvrir la différence entre le montant des péages et les coûts d'usage de l'infrastructure, soit 90 M€ pour 2016, et le montant nécessaire pour les années ultérieures.

Le Gouvernement a également décidé de verser une contribution supplémentaire de 30 M€ sur trois ans (2018-2020) pour le renouvellement du réseau capillaire. Ces lignes locales sont exclusivement empruntées par des trains de marchandises, qui permettent de desservir des entreprises depuis les grands axes ferroviaires. Elles sont un maillon essentiel du fret ferroviaire, représentant environ 3.000 km de lignes (soit 10% du réseau ferré), empruntées par près de 20% des trains de fret. Un nouveau référentiel adapté à la maintenance de ces lignes est également publié.

Favoriser l'intermodalité et lutter contre le bruit

Plusieurs mesures visent à améliorer le passage d'un mode de transport à un autre. L'Etat veut conforter la démarche engagée dans les ports maritimes pour intégrer le transport ferroviaire dans leur stratégie de développement (infrastructures et services). Certains ports ont même initié une démarche de pré-réservation des sillons et structurer les circulations fret au départ et à l'arrivée des ports.

Le Gouvernement souhaite par ailleurs développer le réseau des autoroutes ferroviaires : SNCF Mobilités ouvrira en 2017 un nouveau service entre Calais (Pas-de-Calais) et Turin (Italie), et le Gouvernement prend des engagements pour faire avancer les dossiers de l'autoroute ferroviaire alpine et de l'axe Atlantique. A l'heure l'actuelle, seules trois autoroutes ferroviaires fonctionnent : Aiton (Savoie) - Orbassano (Italie), Bettembourg (Allemagne) - Le Boulou (Pyrénées-Orientales), Calais - Le Boulou.

Le traitement de la question du bruit est un facteur essentiel de l'acceptabilité du développement du fret ferroviaire, notamment en zone dense pour les riverains. Au niveau européen, pour financer une partie du rééquipement des wagons existants avec des semelles de freins moins bruyantes, les propriétaires de wagons peuvent recourir aux subventionnements du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). Le programme annuel de travail 2016 prévoit une enveloppe de 20 M€ pour l'ensemble des besoins européens. Le Gouvernement a également décidé d'apporter son soutien à cette transition, et annonce qu'une enveloppe de 20 M€ sera mobilisée pour "aider la filière à engager cette dynamique d'équipement des wagons existants".

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