L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a demandé à EDF de revoir sa stratégie de démantèlement des six réacteurs de première génération. Elle veut que l'entreprise lui présente des scénarios alternatifs permettant de réduire les délais de démantèlement de ses réacteurs "uranium naturel graphite gaz" (UNGG). L'entreprise ne doit pas attendre le démantèlement complet du premier réacteur pour entamer celui des cinq autres, explique l'Autorité.
Mais, ce démantèlement pourrait être réalisé en deux grandes étapes, ce qui correspondrait de fait à un démantèlement différé, alors que la législation française impose un démantèlement immédiat. Ce point oppose EDF, favorable à un démantèlement étalé dans le temps, et l'ASN, qui défend un démantèlement le plus rapide possible. L'entreprise doit transmettre son dossier avant fin 2017. C'est ce qui ressort d'une lettre de l'ASN (1) (doc) de juillet 2016, publié mardi 30 juin 2017. Au-delà du cas spécifique des réacteurs UNGG, les décisions de l'ASN pourraient faire jurisprudence pour la fermeture des réacteurs à eau pressurisée, tels que ceux de Fessenheim.
Les six réacteurs UNGG d'EDF, implantés sur les sites de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher), Chinon (Indre-et-Loire) et Bugey (Ain), sont à l'arrêt depuis plus d'une trentaine d'années. En juin 2016, l'ASN avait déjà critiqué la nouvelle stratégie de démantèlement d'EDF qui "conduit à décaler de plusieurs décennies" celui des réacteurs UNGG. Cette démarche semble contraire à la législation française qui prévoit que le démantèlement des installations nucléaires soit réalisé "dans un délai aussi court que possible", rappelait-elle.
Reporter le démantèlement des "piles"
Dans sa lettre, l'ASN demandait à EDF une "mise à jour de [son] dossier de stratégie de démantèlement prenant en compte l'obligation législative de démantèlement immédiat". Pour autant, il semble que l'Autorité soit prête, sous certaines conditions, à assouplir sa position concernant le démantèlement immédiat des installations nucléaires.
Derrière ce rappel à la loi, l'ASN semble surtout vouloir s'assurer que le retard pris par EDF présente le moins de risques possible en terme de radioprotection. Elle demande donc à l'entreprise de lui fournir un échéancier de démantèlement détaillé des installations des réacteurs UNGG "à l'exception du bloc pile". Cette approche doit permettre de "[réduire le] terme source présent dans l'installation". Avec cette demande, elle ouvre la voie à un report du démantèlement des cœurs, dès lors que la radioactivité des autres parties de l'installation a été réduite autant que possible. Cette stratégie peut s'apparenter à une forme de démantèlement différé qui consiste à maintenir les parties de l'installation contenant des substances radioactives (ici la pile) dans un état sûr pendant plusieurs décennies avant que les opérations de démantèlement à proprement parler ne commencent.
D'ailleurs, l'ASN rappelle qu'EDF est tenue par des engagements et que son changement de stratégie ne doit pas être un prétexte pour stopper les opérations préalables au démantèlement des piles. Lorsque EDF a déposé ses dossiers de démantèlement, elle s'est engagée sur les opérations à mener et leur échéancier. Même si tous ces éléments n'ont pas été intégrés dans les décrets de démantèlement, EDF "[ne peut pas s'en] écarter substantiellement sans une autorisation préalable délivrée après enquête publique", explique l'ASN. "Ces échéances peuvent être nettement antérieures à la date limite d'achèvement du démantèlement fixée dans le décret et doivent, en pratique, servir de référence pour le dépôt d'une éventuelle demande d'autorisation de modification", insiste l'ASN.
Ce rappel de la règlementation confirme indirectement que l'autorisation du report du démantèlement des piles UNGG pourrait être conditionné au respect des étapes préalables. Le changement de stratégie d'EDF impose une modification des décrets de démantèlement de quatre réacteurs : Bugey 1, Chinon A3 et Saint-Laurent A1 et A2. L'ASN souhaite qu'EDF dépose des demandes de modification "sans attendre les échéances fixées par ces décrets, à un moment où divers choix sont encore possibles".
Sécuriser le programme de démantèlement
L'ASN attend aussi des garanties sur la capacité d'EDF à assurer un démantèlement étalé sur plusieurs décennies : dans le même courrier, elle demande des précisions sur les dispositions prises par l'électricien pour "sécuriser" son programme de démantèlement. Cette seconde demande plaide elle aussi en faveur d'un report du démantèlement des cœurs qui nécessite des garanties dans le temps en terme de financement, de surveillance des installations ou encore de capacité technique. Dans le même esprit, l'ASN demande à EDF de "garantir la sûreté des installations jusqu'à l'achèvement de leur démantèlement".
Concrètement, EDF a décider de changer sa méthode : l'entreprise veut démanteler "sous air" la pile des réacteurs UNGG, alors qu'initialement elle souhaitait le faire après avoir noyé le caisson qui la contient pour bénéficier de la protection apportée par l'eau. Mais avant de mettre en œuvre cette nouvelle stratégie, l'entreprise souhaite la valider en démantelant complètement le réacteur A2 de Chinon. Ce choix revient à décaler de plusieurs décennies le démantèlement de certains réacteurs. Actuellement, "la nouvelle stratégie présentée par EDF indique des durées globales de démantèlement de l'ordre de la centaine d'années après l'arrêt des réacteurs", rappelle l'ASN. En l'occurrence, les derniers travaux s'achèveront probablement après 2100. Initialement, les dossiers de démantèlement remis à l'ASN par EDF prévoyaient l'achèvement de l'ensemble des travaux à l'horizon 2044.
