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REP navires : un financement grâce au droit annuel de francisation et de navigation

Déchets  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

"Les représentants de la profession [des navires de plaisance] étaient d'accord pour accepter cette responsabilité élargie du producteur, à condition d'adopter l'amendement que je vous présente, soit la participation au financement de la déconstruction des bateaux existants à partir du droit annuel de francisation et de navigation, le DAFN, a exposé Alain Leboeuf, député UMP, lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée du projet de loi sur la transition énergétique. Cette recette devrait être redistribuée afin de rendre effective la déconstruction du million de bateaux existant sur notre territoire".

Lors du dernier passage devant le Sénat, un amendement de Ronan Dantec (groupe écologiste) avait effectivement imposé aux metteurs sur le marché de contribuer ou pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus des navires de plaisance à partir du 1er janvier 2017. Pour Alain Leboeuf, le fonctionnement de l'éco-organisme nécessiterait environ 3,5 millions par an et le DAFN aurait permis de recueillir en 2014, 47 millions. "Les bateaux de plaisance ont une durée de vie très longue (40 à 60 ans en moyenne) et connaissent 7 à 10 propriétaires successifs, précise l'exposé sommaire de l'amendement, Il n'apparait pas équitable de faire financer l'ensemble du coût de la déconstruction par le premier acquéreur, ni par le dernier détenteur".

Après discussion lors d'une suspension de séance, les députés se sont finalement accordés pour financer la filière de cette manière.Cette quote-part est fixée annuellement par la loi de finance dans la limite de 10% du produit brut de la taxe. Ils ont également adopté l'amendement de la rapporteure, Sabine Buis, qui prévoit la remise avant le 1er juin 2016, d'un rapport du Gouvernement sur l'état des lieux des navires de plaisance ou de sport "qui ne sont plus utilisés régulièrement et pour lesquels les propriétaires n'assument plus les charges afférentes, proposant l'organisation à mettre en place pour assurer leur récupération compte tenu de la disponibilité des filières industrielles de traitement de ces navires et des opportunités économiques que cette activité peut générer, ainsi que les modalités possibles de son financement". "Je crains que la proposition de financement de M. Leboeuf soit insuffisante, a-t-elle expliqué. Je propose que l'on adopte également mon amendement, afin d'approfondir cette réflexion sur le financement du stock existant".

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