"Les années 2013 et 2014 seront décisives" pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de gestion du risque d'inondation conforme aux dispositions de la directive européenne de 2007 relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation. Telle est l'une des principales conclusion du rapport sur l'articulation des plans grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations (1) , publié lundi 18 mars 2012 par le ministère de l'Ecologie. "De manière assez générale, la population et ses élus considèrent que la couverture du risque inondation relève de la solidarité nationale", estime le document, ajoutant que "de ce fait, des retards ont été pris en matière de prévention".
La directive européenne de 2007 prévoit que les Etats membres définissent d'ici fin 2015 des plans de gestion du risque d'inondation par grands bassins hydrographiques. S'appuyant sur une cartographie des territoires à risque, ces plans constituent une stratégie d'action qui intègre les aspects de prévention, de protection, de prévision et d'alerte. En France, la loi Grenelle 2 introduit les notions de stratégie nationale et de stratégie de territoires à risque important d'inondation. Si les stratégies locales sont arrêtées, rappelle le rapport, ce n'est pas le cas de la stratégie nationale.
Deux constats s'imposent
Les auteurs du rapport estiment que deux constats se démarquent.
Tout d'abord, "les secteurs les plus vulnérables vis-à-vis du risque d'inondation sont denses démographiquement et à fort potentiel économique", constate le document qui rapporte un coût annuel de 650 à 800 millions d'euros, faisant des inondations le permier risque économique. Un retour aux catastrophes du 19ième ou du début du 20ième siècle serait humainement et économiquement inacceptable.
Ensuite, "l'action publique est très souvent insuffisante, notamment en matière de prévention et de diminution de l'exposition au risque", estiment les auteurs, déplorant que "toutes que les décisions importantes ont été prises après les catastrophes et la capacité d'oubli est très forte". Un situation d'autant plus regrettable que "les moyens de contrôle sont insuffisants".
Il est urgent d'agir, estiment les rapporteurs qui préviennent que la mise en place des plans de gestion du risque d'inondation par grands bassins hydrographiques "ne pourra s'opérer que si une stratégie nationale (…) émerge au cours du 1er semestre 2013". L'élaboration de cette stratégie, en concertation avec le Parlement, est l'un des trois principaux objectifs fixés à la commission mixte inondation créée en juillet 2011.
S'agissant de la stratégie en elle-même, le rapport propose qu'elle se concentre sur les aspects essentiels afin de "surmonter les attentismes et d'engager une dynamique vertueuse". Il s'agit donc en premier lieu de formuler des "objectifs simples" tenant compte d'aléas définis, de clarifier les responsabilités et de prévoir des ressources pour la gestion du risque d'inondation. Une démarche contraire à la transposition de la directive en droit français, regrette le rapport qui précise que "le législateur français a complexifié (…) le texte de la directive européenne [introduisant] de nouveaux concepts et [encadrant] de manière précise les procédures administratives, au risque de lourdeurs inutiles".
Quant à la concertation avec le Parlement, elle doit être mise à profit pour clarifier le rôle de l'État et celui des différents niveaux de collectivités territoriales en matière de gestion du risque d'inondation. L'examen attendu du projet de loi de décentralisation permettra aussi une telle clarification. Toujours au sujet de la répartition des pouvoirs, le rapport recommande de "préciser les missions des différentes agences de l'État (…) et [de] conforter les établissements publics territoriaux de bassin".
S'appuyer sur les plans grands fleuves
Considérant que "les « plans grands fleuves », engagés en 1994 avec le plan Loire, puis généralisés depuis, constituent une première réponse qui a permis de dégager une stratégie d'action sur les axes majeurs", le document ministériel suggère "de s'appuyer sur ces démarches pour faire des plans grands fleuves de véritables plans d'aménagement du territoire au niveau des grands bassins hydrographiques, à horizon 25-30 ans et co-construits entre l'État et les collectivités".
Pour cela il s'agit de renforcer la coopération avec les pays voisins, notamment s'agissant du bassin du Rhin, d'améliorer la collaboration technique entre l'Etat, les organismes scientifiques et les Etablissements publics territoriaux de bassin, ainsi que d'avoir "une vraie réflexion" sur les outils financiers existants ou à créer.
Concernant le contenu des plans, le rapport recommande de fixer des objectifs chiffrés à court, moyen et long terme. L'objectif est de "pouvoir atteindre effectivement ceux du court terme à l'échéance 2015 et ceux du moyen terme à échéance de la fin des premiers plans de gestion (2020)".
Enfin, le rapport prévient que "pour être crédibles et efficients, les plans de gestion devront être basés sur les ressources effectivement mobilisables durant la période 2014-2020".
