Dix ans après l'échec de son déploiement, l'écotaxe pour les poids lourds opère-t-elle son discret retour ? En Conseil des ministres, mercredi 26 juillet 2023, le Gouvernement a en effet présenté une ordonnance permettant de réintroduire ce dispositif à l'échelle locale et de manière volontaire. Une démarche rendue possible par l'article 128 de la loi de finances pour 2022 qui autorise le Gouvernement, jusqu'au 31 décembre 2023, à modifier les impositions sur les biens et services, en conformité avec le cadre juridique européen, mais aussi par la loi Climat et résilience d'août 2021.
En vertu de l'article 137 de ce dernier texte, les pouvoirs publics avaient jusqu'au 21 août prochain pour autoriser les régions à instituer, à partir du 1er janvier 2024, des taxes à destination des véhicules de transport de marchandises empruntant le réseau routier national mis à leur disposition. Objectif : permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l'utilisation des infrastructures routières et des externalités négatives de ce mode de transport. À une condition toutefois : que les voies alternatives, libres de taxes, soient capables de supporter « un report significatif de trafic de véhicules de transport routier ». Les Départements pourront à leur tour étendre cette contribution à leurs propres routes susceptibles de subir ce report de circulation.
En vertu d'une ordonnance de mai 2021, la Collectivité européenne d'Alsace a déjà obtenu ce droit. La nouvelle ordonnance veut désormais étendre cette possibilité à d'autres collectivités susceptibles de gérer des routes et autoroutes nationales, comme les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et Occitanie. Ces dernières auraient une grande latitude en matière de tarifs et d'exonérations, de collecte et de contrôle. Mais pour respecter le cadre européen, elles devront imposer un « tarif représentatif » des coûts des infrastructures et des coûts « externes » pour la société, générés notamment par la pollution atmosphérique ou sonore. Elles sont aussi tenues de moduler ce tarif en fonction des classes d'émissions de polluants des véhicules. Élisabeth Borne, alors ministre des Transports, réfléchissait déjà, en 2017, à la mise en oeuvre d'une nouvelle fiscalité pour les camions. Pour l'instant, seule la Région Grand Est a manifesté son intérêt pour la démarche. Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l'ordonnance.
