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Actu-Environnement

Eaux résiduaires urbaines : le Conseil et le Parlement européen s'accordent

Eau  |    |  D. Laperche

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, lundi 29 janvier, à un accord politique provisoire concernant la révision de la directive sur les eaux résiduaires urbaines. Cette révision était attendue pour mieux prendre en compte de nouveaux polluants et faire progresser l'ensemble des systèmes d'assainissement. Une première proposition a été présentée par la Commission européenne en octobre 2022. Les versions ensuite adoptées par le Parlement et les États membres proposaient plusieurs assouplissements, notamment concernant les échéances et le champ d'application du texte.

Cet accord provisoire s'inscrit dans la même tendance :  par exemple, si les petites agglomérations de plus de 1 000 équivalents-habitants seront désormais soumises aux exigences de la directive, la date limite est repoussée à 2035 (au lieu de 2030). Autre exemple : la proposition que les producteurs de produits pharmaceutiques et cosmétiques contribuent aux coûts de traitements supplémentaires pour traiter la pollution par les collectivités est revue également à la baisse. Désormais, ils ne contribueront qu'à hauteur de 80 % au minimum. « L'accord a conservé les éléments clés de la proposition de la Commission, mais il a abaissé le niveau d'ambition nécessaire pour relever l'ampleur des défis auxquels nous sommes confrontés, a réagi dans un message sur Linkedln, la fédération d'associations Bureau environnemental européen. Dans les années à venir, ce manque d'ambition sera ressenti plus durement par l'environnement ainsi que par les citoyens, qui continueront de payer la facture de la pollution de l'eau, des inondations et de la sécheresse. Nous méritons tous mieux. »

L'accord provisoire est désormais entre les mains des représentants des États membres au sein du Conseil (Coreper) ainsi que de la commission de l'environnement du Parlement pour approbation. S'il est approuvé, le texte devra ensuite être formellement adopté par les deux institutions, avant d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Réactions1 réaction à cet article

Ah! si le Monde Agricole savait çà!...

DVC | 30 janvier 2024 à 16h06 Signaler un contenu inapproprié

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