La révision de la directive relative à la gestion des eaux résiduaires urbaines s'accélère. Après le Parlement européen, qui a adopté sa position le 6 octobre dernier, c'est au tour des États membres de faire connaître leur vision du futur texte. Et comme bien souvent, leurs propositions sont moins-disantes par rapport à la proposition de la Commission européenne, mais également par rapport à la position du Parlement européen, qui avait déjà mis à mal l'ambition du futur texte.
Des délais rallongés
Alors que la Commission européenne souhaitait imposer la collecte des eaux usées aux petites agglomérations – dès 1 000 équivalents habitants (EH) – et ce dès le 31 décembre 2030, les États membres préfèrent fixer ce seuil à 1 250 EH. Et reculer également la date à 2035. Par ailleurs, les Vingt-Sept proposent de mettre en place certaines dérogations pour les petites agglomérations et les adhérents récents à l'UE. « Par exemple, les États membres qui ont adhéré à l'Union après 2004 ou 2006 pourraient voir les délais fixés pour leur mise en conformité prorogés respectivement de huit ou douze ans, étant donné qu'ils ont déjà dû réaliser des investissements importants récemment pour mettre en œuvre la directive », expliquent les États membres dans un communiqué du conseil.
Et si l'installation d'un système de collecte des eaux usées ne se justifie pas, ou n'est pas faisable ni efficace au regard des coûts, les États membres pourront accepter des systèmes individuels pour la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires. Une position opposée à celle de la Commission, qui estime que l'assainissement non collectif doit être limité à des cas exceptionnels.
La version du texte adoptée par les États fixe à 2035 le délai pour l'établissement d'un plan intégré de gestion des eaux résiduaires couvrant les agglomérations de plus de 100 000 EH, et à 2040 pour celles comprises entre 10 000 et 100 000 EH. Ces plans intégrés de gestion seront réexaminés au moins tous les six ans.
Les plus petites stations épargnées
Pour dépoller les eaux, la Commission européenne voulait imposer un traitement secondaire (à savoir l'élimination de la matière organique biodégradable) aux communes d'au moins 1 000 EH. Là aussi, les États membres relèvent le seuil à 1 250 EH et veulent reculer de cinq ans l'échéance (2035 au lieu de 2030).
Pour l'élimination du phosphore et de l'azote (traitement tertiaire), jusqu'à maintenant imposer aux grandes agglomérations, les États membres ne suivent pas la Commission. Ils proposent d'imposer un traitement tertiaire aux villes de plus de 150 000 EH, et non 100 000 EH et ce en 2045, au lieu de 2035. Le traitement tertiaire sera obligatoire dans les petites agglomérations situées dans des zones présentant un risque d'eutrophisation. Mais les États membres ont introduit une dérogation lorsque les eaux urbaines résiduaires traitées sont réutilisées à des fins d'irrigation agricole.
Enfin, les États membres sont d'accord pour imposer un traitement supplémentaire visant à éliminer un large spectre de micropolluants (traitement quaternaire), maIs uniquement pour les stations dont la capacité est supérieure à 200 000 EH d'ici à 2045. Alors que la Commission visait les stations de plus de 100 000 EH dès 2035 et les plus petites situées dans des zones sensibles en 2040.
Si les États membres sont d'accord avec la Commission sur l'idée de mettre en place une responsabilité élargie des producteurs de produits pharmaceutiques et cosmétiques pour financer le traitement quaternaire, ils ont reculé l'objectif de neutralité énergétique des stations d'épuration à 2045, soit cinq ans plus tard que la proposition de Bruxelles.
Fortement réduite, à la fois par les États membres et par le Parlement européen, l'ambition de la Commission européenne sur cette directive a peu de chance de se retrouver dans le texte final. Les trois institutions vont devoir s'accorder sur un texte commun dans les semaines à venir.
