Les députés ont adopté à une large majorité par 402 voix pour, 189 voix contre et 54 abstentions le rapport de Holger Krahmer (ADLE, DE) relatif à la proposition de refonte, par la Commission, de la directive IPPC qui concerne 52.000 installations industrielles. Cette directive a pour objectif de prévenir et de contrôler la pollution de l'air, de l'eau et des sols par les émissions provenant de l'activité d'installations diverses industrielles et agricoles.
Rappelons que la Commission européenne avait proposé en décembre 2007 la refonte et le regroupement de sept directives de l'UE, y compris la directive IPPC, en une seule et plus clair sur le concept des Meilleures Techniques Disponibles (MTD), c'est-à-dire les technologies les plus efficaces que peuvent mettre en place les industrielles à un coût économiquement acceptable.
A l'instar de la commission environnement du Parlement, les députés veulent ainsi réduire les émissions industrielles ''de manière flexible''. Les députés se sont mis d'accord sur des valeurs limites d'émissions plus strictes pour des catégories spécifiques d'installations de combustion et pour des polluants tels que les émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxyde d'azote (NOx), de poussière et de monoxyde de carbone (CO). Rappelons qu'aucun consensus n'a été dégagé sur ce sujet au sein du Conseil environnement réuni le 2 mars. Aussi, pour davantage de flexibilité, les députés préconisent aussi de changer de procédure lors de la fixation de ces limites.
Les députés ont également soutenu, à une large majorité, la proposition de la Commission visant à mettre en règle les installations de combustions de taille moyenne (d'une puissance thermique entre 20 et 50 MW) mais veulent exclure celles qui sont exploitées moins de 500 heures par an.
Par ailleurs, le Parlement souhaite davantage de flexibilité dans l'octroi des permis, l'exclusion des petites installations et une meilleure information du public.
Article publié le 11 mars 2009
