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Risque chimique : de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle

De nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques dangereux viennent d'être fixées en droit français. Vingt-cinq substances nouvelles sont concernées, dont 23 par des VLEP contraignantes.

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Deux textes, un décret et un arrêté, portant sur les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) à des agents chimiques dangereux sont parus au Journal officiel du 10 mai. Ils permettent de transposer, avec quelques mois de retard, une directive de 2009 et de prendre en compte des expertises menées par l'Anses.

"La valeur limite d'exposition professionnelle à un produit chimique représente la concentration dans l'air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé. Elle vise à protéger des effets néfastespour la santé liés à l'exposition des salariés au produit considéré", rappelle l'INRS.

Des VLEP contraignantes pour 23 nouvelles substances

Le décret transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive 2009/161 pour 16 substances chimiques et les rend contraignantes en droit interne à compter du 11 mai 2012. Il complète le tableau figurant à l'article R. 4412-149 du code du travail.

Les substances concernées sont les suivantes : N,N Diméthylformamide, Disulfure de carbone, Bisphénol A (poussières inhalables), Méthacrylate de méthyle, Acrylate de méthyle, Acétate de vinyle, Phénol, 2-Méthoxyéthanol, Acétate de 2-méthoxyéthyle, 2-Éthoxyéthanol, Acétate de 2-éthoxyéthyle, 1,4 Dioxane, Acrylate d'éthyle, Isocyanate de méthyle, Oxyde tert-butyle et de méthyle, Mercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l'oxyde de mercure et le chlorure mercurique, Sulfure d'hydrogène.

On notera toutefois que deux substances de la directive sont transposées dans la liste des valeurs limites indicatives et non dans celle de VLEP contraignantes. Il est vrai que la directive 2009/161 établit une liste de valeurs limites indicatives et non pas contraignantes. D'autre part, ces substances "ne respectent pas les critères de fixation pour les rendre contraignantes, à savoir une méthode de mesure physique validée", explique le ministère du Travail.

Le décret fixe en outre des VLEP contraignantes pour sept autres substances qui ont fait l'objet d'une expertise par l'Anses : Acétate de 2-butoxyéthyle, 2-butoxyéthanol, Dichlorométhane, Tétrachoroéthylène, Toluène, Chrome hexavalent et ses composés. Ces valeurs limites entrent en vigueur le 1er juillet 2012, à l'exception de celle applicable au Chrome hexavalent qui est applicable à compter du 1er juillet 2014.

Le respect des valeurs limites contraignantes est "une obligation minimale pour l'employeur", avertit l'INRS. "Leur non-respect expose à des sanctions".

Des VLEP indicatives pour deux nouvelles substances

Le nouvel arrêté actualise la liste des VLEP indicatives fixée par l'arrêté du 30 juin 2004. Deux substances, qui figurent dans la directive 2009/161, sont ajoutées : Acide sulfurique (fraction thoracique), n-méthyl-2-pyrrolidone.

Les valeurs limites indicatives établissent "un objectif minimal de prévention à atteindre", rappelle l'INRS.

On notera, pour finir, que le décret du 9 mai 2012 reporte du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 l'obligation pour l'employeur de faire effectuer des contrôles techniques par un organisme accrédité pour les VLEP indicatives.

Réactions4 réactions à cet article

 

il est dommage que le fromaldéhyde qui pourtant fait des ravages ne soit concerné

claudine | 11 mai 2012 à 10h05
 
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Pour faire un commentaire, il est nécessaire d'être un Initié! Comment voulez-vous que le Grand Public s'intéresse aux dangers toxiques de ces molécules si on ne lui explique pas? et ce ne seront pas ,hélas, les fabricants de ces poisons qui le feront. On en a cité quelques -uns, mais consultez un dictionnaire toxicologique et vous en trouverez des centaines! Etant chimiste, j'ai pu mesurer à quel point ,on a fait des erreurs de Non-Prévention , car nous connaissions les dangers, mais les lois de protection n'existaient pas, on produisait d'abord et les Médecins du Travail manquaient de textes pour intervenir. Aujourd'hui, on a pris conscience, mais science sans assez ce conscience ,reste encore la ruine de l'âme et du corps qui la renferme!

arthur | 21 mai 2012 à 13h06
 
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J'interviens ici au titre de président de l'association "Agir" pour la prévention des maladies professionnelles et subsidiairement en tant qu' ancien chef d'entreprise dans le domaine de la chimie.
N'y voyez pas la moindre connotation péjorative Monsieur Radisson mais je n'ai toujours pas compris pourquoi vous avez tenu à relayer une telle information.
Voilà plus de dix ans maintenant (voir décret 2001-97 du 1er février 2001) que le Législateur oblige les employeurs au respect des VLEP (valeurs limites d'exposition professionnelle).
Pour les non-initiés et pour faire une image, dans le domaine des ravages de l'alcool au volant: 2 verres est la valeur limite (puisque 2 verres çà va et au-delà bonjour les dégâts).
Mais voilà, ces obligations sont parfaitement boudées par les employeurs. Pire encore, les administrations et autres services publics, tous dotés de pouvoir de coercition et en charge de faire respecter les réglementations en entreprises, s'interdisent de sanctionner.
Les nouveaux décrets et directives que vous mentionnez participent à l'immonde hypocrisie qui entraîne tant de décès dus aux maladies professionnelles.

Dans le prolongement de la réflexion d'Arthur, tous les produits chimiques ont une VLE à quelques rares exceptions. Des centaines de milliers. Quant à REACH c'est une autre hypocrisie.

apmp.fr | 21 mai 2012 à 15h42
 
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Si le secteur professionnel peut éventuellement se protéger, quand est-il des riverains (carrosseries par exemple) ? Les lois ne les protègent en rien (ou simplement en apparence) en mesurant certains produits et pas les principaux et en appliquant les normes de l'oms qui est dépendant de l'omc. Je suis riveraines d'une carrosserie qui ne veut pas employer que les peintures règlementaires et il est quasi impossible d'obtenir un véritable contrôle en Belgique. Suite à un article que j'ai écrit dans les journaux, j'ai été contactée par une française qui était dans les mêmes problèmes. Elle a fait une prise de sang et on a retrouvé trop d'isocyanates dans son sang. A qui pouvons nous lancer un sos. Mon chat est mort d'un cancer des poumons, la chatte de ma voisine a eu de graves problèmes pulmonaire, une petite fille voisine de 3 ans a passé plus de 3 mois en clinique pour graves allergies, etc.... Qui peut nous aider (ni le gouvernement, ni les contrôles qui en dépendant) ? SOS

Claudine | 21 mai 2012 à 15h52
 
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