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Le Sedif fait le choix d'une délégation de service public pour 2024

Les élus du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France ont voté pour une délégation de service public avec un service global, distribution et production, d'eau à l'horizon 2024. Le futur contrat d'un montant de près de 4 milliards présente de nombreux enjeux.

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Le Sedif fait le choix d'une délégation de service public pour 2024
Actu-Environnement Le Mensuel N°415 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°415
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« Pourquoi changer un modèle qui marche ? », a interrogé Richard Dell'agnola, maire de Thiais, vice-président du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (Sedif) à l'occasion du vote sur le mode de gestion du service eau potable. Cette réflexion semble être partagée par une majorité des élus membres du syndicat car le système actuel restera inchangé : le Sedif maintiendra une délégation de service public à l'horizon 2024. 88,3 % des élus de son comité, réuni jeudi 27 mai, en ont décidé ainsi, lors d'un vote à bulletin secret. Ces derniers se sont également prononcés contre un allotissement des services, qui prévoyait d'un côté l'approvisionnement en eau et de l'autre la distribution.

Créé en 1923, le plus grand service public d'eau potable de France est géré depuis janvier 2011 par Veolia Eau. Ce contrat court jusqu'au 31 décembre 2023. Pour accompagner la prise de décision dans l'optique de cette échéance, le Sedif a lancé il y a deux ans des travaux menés par « la mission 2023 ». Celle-ci était ainsi chargée de comparer et analyser les avantages et inconvénients du choix d'une régie, d'une concession, d'une société publique locale (SPL) ou d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop) (cf le schéma résumant les points forts et faibles, selon la mission ci-dessous).

   
© Mission 2023
 
   

Dans sa réflexion, elle a intégré différents déterminants dont la volonté du Sedif d'évoluer vers une eau potable sans chlore et calcaire. Le syndicat compte pour cela doter les usines de traitement de l'eau de Choisy-le-Roi et de Neuilly-sur-Marne d'un traitement d'osmose inverse basse pression (OIBP) mais également de faire évoluer le dispositif de nanofiltration de Méry-sur-Oise vers ce même procédé. « Le budget de 800 millions d'euros nécessaire est accessible au Sedif grâce à sa taille : il représente un tiers du 16e plan d'investissement, a pointé Christian Cambon, sénateur les Républicains en introduction de la présentation des travaux de la mission. Techniquement toutefois l'opération est complexe avec beaucoup d'interconnexion entre les usines existantes et celles qui seront construites : ce serait plus simple si le constructeur était aussi le gestionnaire ».  Autres éléments pris en compte : la volonté de mettre l'accent sur le digital à la fois pour le pilotage des usines, les systèmes d'information, les factures dématerialisées, l'économie de la donnée, s'inscrivant dans un système de « villes intelligentes », mais aussi la cybersécurité.

Un allotissement fonctionnel envisagé

Lors des débats préalables au vote, contrairement aux récentes décisions de métropoles comme Bordeaux ou Lyon de revenir en régie pour leurs services d'eau potable, un nombre limité d'élus ont défendu ce modèle. La majorité des interrogations se sont portées sur l'intérêt ou non d'allotir le marché. « La taille du Sedif fait que le marché est gros [4 milliards], a souligné Grégoire De Lasteyrie, maire de Palaiseau. L'allotissement fonctionnel permet plus de subtilité dans la manière dont l'appel d'offre est mené. Nous avons intérêt à ce que la compétition soit la plus forte possible. Un seul marché pourrait ne pas le permettre ».

D'autres en revanche considèrent que ce découpage s'avère risqué. « Avec l'allotissement nous risquons de transformer nos services en contrôleurs généraux entre l'entreprise qui gère la production et celle qui a en charge la distribution en cas de problème, pour déterminer qui est responsable, a pointé Richard Dell'agnola, maire de Thiais. Cette solution est trop complexe ».

« L'allotissement représente un surcoût de 130 millions d'euros, a noté quant à lui Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt. Nous avons décidé de nous projeter dans l'avenir avec l'osmose inverse basse pression. Le prix de l'eau va augmenter pour la santé de nos concitoyens, n'ajoutons pas à cela le coût d'un allotissement ».

Une Semop pour mieux contrôler le délégataire ?

Les élus sont également revenus sur les avantages et inconvénients de la création d'une Semop. « Le choix de la régie a été écarté comme celui de la création d'une Semop, a regretté Gilles Poux, maire de La Courneuve. Pourtant la Semop permet de s'associer au quotidien, dans la gouvernance avec l'opérateur privé ». Pour Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt en revanche, « si nous créons une Semop, nous créons également une étape intermédiaire qui prive les délégués du comité, des choix ».

D'autres considèrent que le pilotage du délégataire par le Sedif à travers ses indicateurs suffit. « Pour un syndicat qui fait une DSP classique, une Semop est un pas en avant, a argumenté Grégoire De Lasteyrie. Notre contrôle –peut s'améliorer – mais est déjà fort, avec près de 150 indicateurs quand d'autres en ont cinq ou six ».

La sélection des candidatures devrait s'opérer durant l'été. « Nous allons lancer la procédure d'appel d'offres, nous analyserons les candidatures puis nous enverrons le dossier de consultation des entreprises à celles retenues, a détaillé à Actu-environnement Raymond Loïseleur, directeur général des services du Sedif. L'idéal, c'est que mi-2023, le candidat final soit désigné pour qu'il y ait une période de pilotage, si jamais ce dernier n'est pas le même que celui du présent contrat ».

Le cahier des charges devrait être finalisé mi-juillet. Les recommandations du rapport sur l'état des lieux du service de l'eau du contrat en cours, réalisé par les cabinets Cabanes Neveu, Tuillet Audit et Naldeo stratégies publiques, pourraient apporter un éclairage intéressant pour le prochain contrat.

Améliorer le partage du résultat du délégataire

« Des points dans cette gestion peuvent être améliorés, peut-on lire dans ce rapport. En premier lieu, le mécanisme de rémunération du délégataire, qui est de 15 millions d'euros par an en moyenne, paraît avantageux pour le délégataire et pas assez basé sur la performance. Des marges de manœuvre existent au plan des charges et des recettes d'exploitation de la délégation ». Autre conseil : un renforcement des liens de proximité du Sedif avec les communes mais également une refonte du mode de gouvernance. Les conseils proposent également la création d'une marque Sedif pour améliorer la lisibilité. « L'établissement doit aussi se doter sans tarder d'un schéma directeur des systèmes d'information, gage d'indépendance et de capacité stratégique en disposant d'outils de traitement des données », estiment-ils. Pour prescrire la maîtrise du rendement, il convient enfin de revoir la technologie du télérelevé ».

« 144 indicateurs de performances contrôlent aujourd'hui le délégataire, a rappelé Raymond Loïseleur, directeur général des services du Sedif. Nous souhaitons continuer ce type de contrôle quantitatif mais aussi renforcer le contrôle plus qualitatif. Nous devons être plus vigilants sur le partage du résultat du délégataire au bénéfice des usagers, avec des critères financiers.  Par exemple, nous souhaiterions dans l'absolu faire un partage plus équilibré, c'est à dire sur un résultat, une rémunération de 100, nous pourrions diviser en deux ».

Reste à voir les options qui seront choisies.

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