Deux nouvelles commissions d'enquête s'ouvrent au Sénat, ce 19 janvier : l'une sur l'avenir énergétique de la France, l'autre sur les controverses entourant le groupe TotalEnergies.
Examiner le cap énergétique
La première va poursuivre des réflexions entamées à l'Assemblée nationale en octobre 2022. « La commission de l'Assemblée nationale visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France s'est penchée sur les raisons passées de cette situation. La commission du Sénat centrera ses travaux sur le présent et l'avenir du système électrique », précise une communication du palais du Luxembourg. Portée par le groupe Union centriste, cette nouvelle commission d'enquête « examinera dans quelle mesure les propositions de l'Assemblée nationale ont été suivies d'effet, repoussées ou oubliées » et abordera la « réalité et la fiabilité des prévisions » en matière de production, de consommation et du prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050.
Elle prévoit de rendre ses conclusions « au plus tard le 17 juillet 2024 ». Franck Montaugé, sénateur du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, en assure la présidence et le sénateur centriste, Vincent Delahaye, le rôle de rapporteur. Pour rappel, la commission d'enquête créée au palais Bourbon s'est clôturée le 30 mars 2023. Son rapport final a émis trente propositions afin d'inverser le « retard considérable » pris par la France lors du quinquennat de François Hollande, notamment en matière de nucléaire. Parmi elles, plusieurs ont d'ores et déjà été prises en compte dans le cadre du projet de loi de souveraineté énergétique désormais sur la table.
TotalEnergies dans le viseur
La seconde commission d'enquête s'intéresse, quant à elle, aux « moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France ». Conduite à l'initiative du sénateur écologiste, Yannick Jadot, dont il sera le rapporteur, elle sera présidée par le sénateur LR, Roger Karoutchi, et livrera ses conclusions « le 14 juin 2024 au plus tard ».
Pour l'ancien candidat à la présidence de la République (1) , cette commission « est motivée par l'ampleur du fossé qui se creuse chaque jour entre nos impératifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les activités et la stratégie d'investissement massif de TotalEnergies dans le pétrole et le gaz, plaçant le groupe français parmi les premiers responsables mondiaux du chaos climatique ». Elle s'intéressera également aux liens éventuels entre les investissements du groupe à l'étranger et « des situations de corruption, de conflits armés, de violations des droits humains et des libertés fondamentales ».
