Le 6 juillet dernier, le tribunal judiciaire de Paris jugeait irrecevable l'action, fondée sur le devoir de vigilance des multinationales, de six associations (1) et quinze collectivités territoriales (2) contre TotalEnergies. Celles-ci avaient annoncé leur intention de continuer le combat judiciaire. C'est aujourd'hui chose faite avec le dépôt, vendredi 9 novembre, de leurs conclusions auprès de la cour d'appel de Paris.

Le juge n'a pas pris en compte les échanges préalables avec les dirigeants de l'entreprise, estime la coalition, alors qu'il a notamment fondé sa décision d'irrecevabilité sur un manque de dialogue entre les parties. « Le juge a considéré par ailleurs que les collectivités n'auraient pas intérêt à agir, au motif que les effets du changement climatique seraient mondiaux, et pas limités à leur territoire », critique aussi la coalition, pointant une contradiction avec le devoir de vigilance des multinationales.

« La décision du tribunal dans cette affaire va à l'encontre de l'esprit du législateur, et des nombreux rapports soulignant l'urgence climatique », font aussi valoir les associations et collectivités afin de contester la restriction de l'accès à la justice résultant de ce jugement. Enfin, elles soulèvent la question de l'impartialité de cette décision après la révélation par le média d'information Lanceur d'alerte de liens familiaux entre le juge et un haut cadre de TotalEnergies. Contacté, l'énergéticien n'a pas souhaité réagir à l'annonce de cette procédure d'appel par ses opposants.

L'action judiciaire avait été engagée par une coalition en janvier 2020, rejointe ensuite par les villes de Paris, New York, Poitiers et par Amnesty International, afin de contraindre l'énergéticien à aligner son activité sur l'objectif de l'Accord de Paris. Ses membres se disent aujourd'hui « déterminés à contraindre la major pétrogazière française à respecter ses obligations en matière climatique ».