La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a approuvé, le 29 février, les règles de marché harmonisées (1) proposées par le gestionnaire du réseau RTE sur les services système fréquence, après une concertation des acteurs à l'automne 2022. Pour assurer l'équilibre du système électrique, RTE s'appuie en effet sur plusieurs réserves (primaire, secondaire, tertiaire), qui répondent à des besoins d'équilibrage différents (écarts de fréquence, déséquilibre production/consommation…). Les nouvelles règles visent notamment à faciliter la participation à ces services systèmes aux énergies renouvelables et aux différents moyens de flexibilité.

Parmi les modifications proposées, le passage à un pas de règlement des écarts de quinze minutes (contre trente aujourd'hui) est une « évolution majeure » pour la participation des énergies renouvelables, selon la CRE. Cette granularité plus fine devrait en effet conduire « à une meilleure qualité de prévision des plans de production pour les producteurs d'énergies renouvelables non pilotables » et à la mise en place de produits de marché. Il devrait être instauré pour le 1^er janvier 2025.

Par ailleurs, les sites ayant accepté une offre de raccordement avec des limitations, afin d'éviter certains renforcements de réseau, pourront également participer aux services système fréquence à titre expérimental. « Cette évolution [était] particulièrement attendue par les développeurs de sites de stockage stationnaire », indique la CRE. RTE propose également d'assouplir les processus de recertifications pour les offres diffuses, lorsque leur portefeuille de sites évolue dans une certaine mesure. Il s'agit là aussi de faciliter le développement de ce gisement.