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Traité international plastique : il devient urgent d'enregistrer des avancées

Quelque 175 États ont rendez-vous à Ottawa pour une session de négociation du futur Traité international contre la pollution plastique. Cette réunion devra aboutir à des progrès concrets pour espérer obtenir un texte en fin d'année.

Déchets  |    |  P. Collet
Traité international plastique : il devient urgent d'enregistrer des avancées

« L'idée n'est pas de prohiber le plastique, mais d'aboutir à une réduction drastique pour garder les usages indispensable. » Tel est le message que Christophe Béchu veut porter à Ottawa (Canada) dans le cadre des négociations internationales sur la lutte contre la pollution plastique. Le 21 avril, le ministre de la Transition écologique participera aux consultations régionales ministérielles organisées en amont de la quatrième réunion, du 23 au 29 avril, du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour mettre un terme à la pollution plastique. La tâche s'annonce ardue tant les négociations avancent laborieusement.

Le temps presse

À Ottawa, les États engagés dans ces discussions doivent poursuivre les travaux lancés avec le mandat adopté par l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement en mars 2022. Jusqu'à maintenant, les réunions de Punta del Este (Uruguay) en novembre 2022, de Paris en mai 2023 et de Nairobi (Kenya) en novembre 2023 ont surtout été marquées par leur lenteur. Pour l'instant, les négociateurs ont encore entre les mains un projet qui liste toutes les options possibles, des plus ambitieuses aux plus modestes. Désormais, le temps presse, puisqu'à l'issue de la réunion canadienne, il ne restera qu'une seule session de négociations pour élaborer le texte final, à Busan (Corée du Sud) en décembre.

Il faut « optimiser le temps limité disponible pour l'achèvement des négociations. » C'est en ces termes diplomatiques que Luis Vayas Valdivieso, le président du CIN, invite les négociateurs à accélérer le pas. Plus prosaïquement, il devient urgent et impératif d'enregistrer des progrès concrets dès la semaine prochaine pour tenir le calendrier initialement fixé par la résolution onusienne.

Obtenir un projet simplifié

Concrètement, que cela signifie-t-il pour l'Union européenne (UE) et la France ? Christophe Béchu et l'équipe de négociation française ont expliqué, jeudi 18 avril, attendre essentiellement trois résultats des négociations canadiennes. D'abord, il faut obtenir un projet de texte « épuré ».

Les négociations de Nairobi ont été jugées « constructives » par la délégation française, puisqu'elles ont permis d'obtenir un nouveau projet de texte en décembre. Mais le document (1) est encore long de 70 pages. Surtout, il maintient toutes les options possibles concernant l'objectif du futur instrument, ses principes de mise en œuvre et son périmètre. De nouvelles parties ont aussi été ajoutées sur les microplastiques, les travaux de mise en œuvre, les mesures transversales, ou encore la santé (le texte initial ne portait que sur la protection de l'environnement).

Il devient donc urgent de réduire sa taille en éliminant des options et en aboutissant à un texte plus politique qui ne conserve que les points durs des négociations. Et l'idéal serait que les négociateurs quittent le Canada avec ce projet simplifié, plutôt qu'un mandat permettant de retoucher le texte avant la prochaine fenêtre de négociations.

Prendre position pour un objectif de réduction

Les progrès concrets seront aussi mesurés à l'aune des options qui resteront dans le texte. En l'occurrence, il faut « se positionner en faveur » d'un objectif clair de réduction de la production de plastique vierge, plaide la France. Le ministère évoque notamment l'idée d'un pic de production des polymères vierges.

La France a déjà mené des discussions informelles sur le sujet. Les diplomates français expliquent avoir noté chez leurs interlocuteurs une préférence pour des objectifs globaux de réduction adaptés aux différents secteurs industriels et aux contextes socio-économiques nationaux. Les négociateurs ayant participé à ces travaux plaident aussi pour une combinaison de mesures directes et indirectes.

Cette réduction de la production de plastique à des niveaux durables est un des fondements de la High Ambition Coalition for a Plastic Treaty (HAC) lancée par la Norvège et le Rwanda et qui regroupe quelque 65 pays, dont la France. De même, le mandat de l'UE est un « signal fort » en ce sens, expliquent les diplomates. Mais les opposants s'organisent aussi. Des États, réunis dans une coalition informelle « pour la durabilité des plastiques », plaident pour limiter le futur accord à l'aval du cycle de vie des polymères, c'est-à-dire à la gestion des déchets. Plus généralement, les pays producteurs de pétrole, l'Inde et, dans une moindre mesure, le Brésil et l'Argentine freinent les avancées.

Ne pas attendre Busan

Enfin, un troisième progrès est attendu : les négociateurs doivent s'accorder sur un mandat pour lancer des travaux intersessionnels. Ces travaux permettraient de maintenir un dialogue sur des points considérés comme techniques sans attendre les réunions officielles.

La (très longue) liste des thèmes à aborder est connue depuis les négociations de mai dernier, à Paris : identifier et hiérarchiser les substances préoccupantes et les plastiques problématiques et évitables, définir les microplastiques et les produits en contenant, développer des objectifs de réduction, de réutilisation et de réparation, ou encore travailler sur les engins de pêche et la responsabilité élargie du producteur (REP). Mais pour l'instant, aucun accord n'a été obtenu pour lancer ces expertises jugées indispensables par les négociateurs les plus volontaristes.

Des États ont pris des initiatives

Toutefois, des échanges informels ont été menés à l'initiative de certains États, essentiellement européens. C'est dans ce contexte que la France a réuni, les 4 et 5 avril, une « vingtaine de délégations représentatives des régions du monde » pour échanger sur la production de plastique vierge. De son côté, la Commission européenne a lancé des travaux sur l'écoconception des produits plastique avec un atelier tenu en mars dernier.

Dans le cadre de ces échanges informels, un sujet a fait l'objet de beaucoup d'attentions : l'identification des substances chimiques et des polymères préoccupants qui pourraient figurer en annexe du futur texte et pourraient faire l'objet de restrictions d'usage, voire d'interdictions. Le Royaume-Uni et le Brésil ont mené entre les sessions de Paris et Nairobi un dialogue technique sur le sujet qui a réuni 37 experts internationaux, la Suisse a organisé un atelier les 18 et 19 mars derniers et la Norvège a lancé une réflexion dans le cadre de la HAC.

Mais pour l'instant, ces échanges sont trop limités. D'abord, ils ne peuvent pas être officiellement versés aux travaux du CIN. Ensuite, les conclusions qui en sont tirés restent floues, voire secrètes. Et, surtout, ces travaux réunissent un nombre limité de négociateurs, pour l'essentiel parmi les plus convaincus de l'intérêt d'un texte ambitieux.

1. Télécharger le projet de texte révisé
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-43925-projet-texte-cin-plastique-revise.pdf

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