Vendredi matin, à l'amorce de la dernière ligne droite, les négociateurs avaient deux attentes : donner un mandat pour la rédaction d'un projet (draft) de traité international contre la pollution plastique et envisager l'organisation de travaux techniques avant leur prochaine session qui se tiendra à Nairobi (Kenya) du 13 au 17 novembre prochain. Le mandat a bien été donné au président du Comité international de négociation (CIN). En revanche, il n'y aura pas de travaux techniques d'intersession.
Maintenir l'élan
Vendredi, il n'était plus question de prendre acte d'avancées concrètes concernant le fond des négociations. Il s'agissait surtout de maintenir l'élan, aussi peu dynamique soit-il. Et pour cela, il était impératif d'accorder un mandat au président ou au secrétaire du CIN pour qu'en novembre prochain les négociateurs puissent engager l'étude d'un premier draft. Les États ont accepté et ont confié au président du CIN la rédaction de ce premier brouillon de traité.
Le Péruvien Gustavo Meza-Cuadra Velázquez devra donc reformuler les options possibles sous la forme d'un texte qui reflète les points consensuels et les divergences (en plaçant les options non consensuelles entre crochets). Sur la forme, deux grandes orientations se dessinent : une convention avec des annexes listant, par exemple, des substances dangereuses à supprimer, ou un texte comparable à l'Accord de Paris fixant un cadre général associé à des plans d'action nationaux.
Un président contesté
Accorder un mandat constitue un « vrai enjeu », expliquait Christophe Béchu, à l'amorce des dernières négociations. Le ministre de la Transition écologique avait bon espoir puisque les groupes de travail avaient eu le temps de passer en revue toutes les options envisagées pour le futur traité. Pour autant, accorder un mandat, surtout à l'unanimité, restait « délicat », selon un diplomate français qui craignait que des pays récalcitrants veuillent rompre la dynamique.
Autre question sur la table : à qui confier le mandat ? L'UE et les pays de la Coalition de haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique (la HAC, selon l'acronyme anglais) souhaitaient le confier au président du CIN. Il a plus de latitude que le secrétariat pour mener les négociations, tout en restant neutre. Mais sa neutralité a été contestée. Le Pérou, son pays d'origine, est membre de la HAC et les pays les plus réfractaires ont clairement questionné son impartialité lors des débats houleux des premiers jours. Ses défenseurs ont rétorqué qu'il n'avait pas ajourné le débat et avait accepté d'y consacrer deux longs jours.
Préparer des échanges plus techniques
L'autre sujet clé concernait le lancement de travaux avant la prochaine session officielle, en novembre. « Il ne faut pas un gel pendant six mois de toute décision », plaidait Christophe Béchu, considérant que le travail d'intersession est « une nécessité absolue ». Sur ce point, la décision est plus décevante. Elle demande aux États d'envoyer des contributions d'ici à mi-septembre sur les points non abordés à Paris. Une journée d'échanges sur ces sujets sera aussi organisée.
Mais la décision ne prévoit pas de lancer les travaux techniques envisagés par les négociateurs. Le président du CIN s'est contenté d'inviter les États à élaborer des propositions concernant les points de convergence identifiés à Paris pour ensuite envisager un programme de travail en intersession. Mais tout cela ne sera pas discuté avant la prochaine réunion du CIN, à Nairobi.
Quels sont ces travaux susceptibles d'être menés entre les réunions diplomatiques ? Essentiellement un travail d'expertise, dont la liste est assez longue : identifier les critères et listes de substances préoccupantes, définir les plastiques problématiques et évitables (et les critères d'identification et de hiérarchisation de ces plastiques), définir les microplastiques et les produits en contenant (ainsi que les rejets intentionnels), développer des objectifs de réduction, de réutilisation et de réparation, ou encore travailler sur les engins de pêche et la responsabilité élargie du producteur (REP).
Les oppositions restent vives
Finalement, après un lancement « laborieux », marqué par des « pinaillages » sur les règles de procédure, selon les termes de Christophe Béchu, tout le monde s'accorde à dire que les négociations à proprement parler se sont bien déroulées. Les coprésidents des groupes de travail ont fait état de discussions « riches » et « excellentes », menées dans un « esprit de coopération ». Surtout, ils ont affiché leur soulagement d'avoir pu réaliser l'ensemble du travail attendu sur un temps si court (entre mercredi soir et vendredi matin).
Mais le temps perdu se paye cher : les négociateurs se sont contentés de passer en revue les éléments du document compilant les options possibles pour le futur traité. Suffisant pour lancer la rédaction d'un draft, mais pas pour rentrer dans des travaux d'intersession plus techniques (et finalement très politiques).
D'ailleurs, lors de la plénière de clôture, les oppositions sont réapparues. L'Iran a jugé que le compte rendu des travaux soulignait trop le soutien apporté par certains États à des mesures de réduction et d'interdiction des plastiques et substances, sans refléter suffisamment l'opposition d'autres pays. À l'inverse, le Royaume-Uni a jugé que les mesures de réduction des polymères n'étaient pas totalement reflétées. Autant de sujets qui figurent en bonne place dans la liste du travail d'expertise à réaliser.
