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Sivens : le Conseil général arrivera-t-il à un consensus ?

Suite à la remise du rapport de la mission d'expertise, le Conseil Général du Tarn, maître d'ouvrage du projet de barrage de Sivens doit trancher sur la démarche à suivre. De nombreuses questions restent toutefois en suspens.

Décryptage  |  Aménagement  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Si certains considèrent que les travaux de la mission de conciliation du barrage de Sivens vont dans le bon sens, de nombreux points de divergences demeurent toutefois au sein des parties prenantes. En premier lieu, les deux options préconisées par les experts n'ont pas permis de consensus. Pour rappel, la mission propose la réalisation soit d'un réservoir de taille plus réduite, situé 330 mètres en amont du lieu de la digue initialement prévue soit d'une retenue latérale sur l'amont du site de Sivens, d'une capacité de 300.000 m3, complétée de retenues collinaires.

"Nous estimons que nous pouvons nous passer d'ouvrages complémentaires, estime toutefois Marie-Laure Cambus, directrice de France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées. Sur le bassin du Testet, des retenues collinaires privées déjà existantes - sous ou non utilisées par leurs propriétaires - pourraient répondre aux besoins". La mission dans son rapport évoquait la possibilité de mobiliser ces ouvrages privés en attendant une solution définitive : elle avait alors estimé les réserves disponibles à 100.000 m3. "Si nous sommes en capacité technique et juridique de répondre à ces besoins sur un temps court, nous pouvons aussi optimiser cette solution en faisant des études approfondies sur les retenues existantes, les réserves, les besoins des agriculteurs mais également sur les économies d'eau et l'agronomie pour l'appliquer sur du temps long ", explique-t-elle.

Pour Stéphane Mathieu, directeur de l'eau et de l'environnement au Conseil général du Tarn, cette solution ne peut toutefois qu'être provisoire. "Nous nous mettrions dans une situation où il risquerait d'y avoir des conflits d'usages sachant que les conventions définiront la façon dont chaque retenue participera ou non à l'alimentation du cours d'eau, pointe-t-il, il y aura autant de conditions de gestion que d'ouvrages". Pour la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) du Tarn, cette option envisagée de façon transitoire devait servir de signal positif pour les exploitants. "C'est moi qui ai proposé cette solution pour gérer les délais de mise en place du barrage, assure Philippe Jougla, président de la FDSEA du Tarn. Ces retenues font partie du patrimoine des agriculteurs. Comme nous sommes sur des secteurs soumis à des interdictions d'arrosage, ce serait difficile pour eux de céder de l'eau de façon pérenne dans le cadre d'un contrat et de risquer ensuite de ne pas en avoir pour eux".

L'ouvrage en amont de la digue initiale, privilégié ?

Moins chère et plus simple à gérer, l'option d'un nouveau réservoir un peu en amont de la digue initiale, semble avoir les faveurs du maître d'ouvrage, le Conseil général du Tarn. "Cette proposition, dans le prolongement du projet de créer une retenue sur le Tescou, a notre préférence mais il faut examiner la totalité des éléments et cela fera l'objet d'un débat lors de l'assemblée départementale", précise Stéphane Mathieu. Selon lui, construire l'ouvrage sur le site initialement prévu les exonère d'une déclaration d'utilité publique (les caractéristiques du projet étant modifiées, la déclaration d'intérêt général reste en revanche nécessaire).

A l'inverse, l'alternative d'une retenue latérale complétée de retenues collinaires implique l'acquisition foncière de terres agricoles. Point positif pour le maître d'ouvrage, dans les deux cas, comme le projet initial ne semble plus d'actualité, le pré contentieux européen devrait tomber. "Le maître d'ouvrage va proposer dans de nouvelles enquêtes publiques, un nouveau projet : il y a aura une nouvelle instruction des fonds Feader par le Conseil général, détaille Pierre-Alain Roche, l'un des deux experts de la mission mandatée par le ministère de l'Ecologie.

L'épineuse question des volumes nécessaires

Un second sujet cristallise les désaccords des différentes parties prenantes : le calcul des volumes nécessaires aux agriculteurs. En effet, outre les questions de délais de mise en œuvre des nouveaux projets, la FDSEA du Tarn conteste la réduction du volume préconisé par les experts. Pour rappel, le projet à l'origine prévoyait de stocker 1,5 millions m3"Sur le volume total de 750.000 m3, il y a un parti pris, considère Philippe Jougla. Nous avons besoin pour l'agriculture de 600.000 m3 et non de près de 450.000 m3 comme le rapport le propose". Les rapports des experts préconisaient en effet d'abaisser à 448.000 m3 (contre 726.000 dans le projet initial) le volume de substitution des prélèvements et à 180.000 m3 celui pour le soutien d'étiage (soit un débit garanti de 80 L/s pour le Tescou contre 150 L/s pour le projet initial).

Concernant le volume de substitution, le nombre d'agriculteurs intéressés par la retenue continue de susciter le débat : d'une vingtaine pour les associations à 81 pour la FNSEA. "La Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne a pris en considération pour le projet initial, l'ensemble des agriculteurs potentiellement intéressés par une retenue d'eau, explique Mathieu Stéphane du CG 81. En réalité, ce nombre fluctue chaque année mais se situe autour d'une cinquantaine d'irrigants".

Le volume de soutien d'étiage a également constitué une pierre d'achoppement. "Nous estimons qu'il est intéressant pour une petite rivière comme le Tescou de disposer d'un peu plus d'eau en été pour la vie piscicole, justifie Pierre-Alain Roche. Mais il y a un équilibre à trouver entre les soutiens d'étiage et les prélèvements dans le milieu car réduire les crues de printemps n'est pas bon pour le milieu"Cette question du choix du débit d'objectif d'étiage (DOE) n'est pas anodine. Elle explique en partie le surdimensionnement initial du projet et pourrait impliquer des modifications des rejets dans le Tescou à l'avenir. Ce cours d'eau reçoit en effet les effluents d'une laiterie (Nutribio) et de plusieurs stations d'épuration de collectivités. Ce qui nécessite un certain débit pour permettre la dilution des polluants et ainsi respecter la Directive cadre sur l'eau (DCE). "Lorsque nous avons dû mettre en place le projet de réservoir, les 150 L/s était un pré-requis, nous n'avions pas à exiger de la laiterie qu'elle transfère son rejet, souligne Stéphane Mathieu. Préalablement au choix que fera le Conseil général sur l'une des deux solutions, il faudra que l'Etat nous explique comment il va modifier les règles en vigueur : à un moment donné, il faudra une modification du Sdage, un arrêté interpréfectoral de bassin "

Traiter à la source les rejets

"Une panoplie de petites solutions permettrait d'éviter de considérer qu'il faut mettre de l'eau massivement dans la rivière, estime quant à lui Pierre-Alain Roche. Ce raisonnement nous paraît inadapté : Il faut traiter à la source les rejets". Selon le rapport, le paramètre le plus critique serait le phosphore total. Pour Pierre-Alain Roche, un premier levier serait d'améliorer le rendement d'abattement de ce polluant de certaines stations d'épuration. "La croissance de la population raccordée à la station d'épuration de Montauban conduira à la rénover, pointe également l'expert. Ce sera l'occasion de mieux traiter les effluents et peut-être de les rejeter dans le Tarn". Enfin, il estime que les volumes de soutien d'étiage et de substitution proposés dans les deux solutions améliorent le débit du cours d'eau. "Sur le paramètre phosphore, nous sommes tangent sur un peu moins de 2 kilomètres à l'aval de l'ensemble du bassin, note Pierre-Alain Roche. Nous faisons une première hypothèse, que les mesures de restauration que nous proposons régleront une grande partie de la question et nous pouvons aussi envisager le déplacement des rejets de la laiterie dans le Tarn". Les experts auraient chiffré l'opération à 500.000 euros.

Vers un contrat territorial ?

"Si ce projet abouti, nous le ferons en nous appuyant sur un contrat territorial : les acteurs devront signer une charte dans lequel seront identifiées précisément les pratiques culturales à venir, une garantie d'engagement vers des circuits courts, une limitation des volumes par quotas, une rénovation des dispositifs d'irrigation sujets à beaucoup de fuites, détaille Stéphane Mathieu du Conseil général. L'idée est également de conserver de l'emploi dans la vallée, que les agriculteurs puissent vivre de revenus décents".

Une nouvelle gouvernance de l'eau constitue l'un des souhaits de FNE. "Pour la première fois nous travaillons enfin sur un projet de territoire, souligne Laure Cambus. Nous proposons désormais que de l'argent public soit mis en place pour accompagner les agriculteurs dans des pratiques plus économes en eau "

Un financement européen possible

Concernant le financement, selon la mission d'expertise, les deux projets répondraient aux objectifs de la DCE et pourraient bénéficier d'un financement communautaire (Feader) ainsi que des Agences de l'eau. A l'origine, le projet initial devait être financé par les départements du Tarn et Tarn-et-Garonne soutenu par des aides publiques (Agence de l'eau et Feader). Le Président du conseil général de Tarn-et-Garonne, Jean Michel Beylet a déclaré dans une interview à la Dépêche du midi, que son Département ne financerait pas d'autre projet que le barrage initial."Nous sommes également dans un contexte de réforme des collectivités territoriales : peut-être que dans deux, six mois voire un an, le département n'aura plus légalement la possibilité d'être maître d'ouvrage de ce projet et dans ce cas ce serait pourquoi pas la Région qui deviendrait responsable, anticipe Stéphane Mathieu. Aujourd'hui, beaucoup de choses méritaient d'être éclaircies avant que nous puissions partir sur quelque chose de concret". Les agriculteurs quant à eux devraient participer aux coûts de fonctionnement au prorata de la quantité d'eau dont ils disposeront.

Sur la question des entreprises contractées pour le projet initial, des discussions devraient s'ouvrir prochainement avec l'ensemble des acteurs. "C'est un travail que nous allons devoir mener avec notre mandataire, la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, qui a contractualisé ces marchés avec les entreprises, précise Stéphane Mathieu. L'arrêt de ce projet a été exigé par l'Etat, et dans la mesure ou nous nous retrouvons devant des travaux déjà en partie réalisés, des risques de pénalité et l'éventuelle nécessite de remettre en état une partie du site, nous attendons de l'Etat qu'il vienne couvrir les dépenses supplémentaires liées à cet état de fait".

A l'occasion de son débat d'orientation budgétaire début mars, le Conseil général du Tarn devrait discuter de ces questions. Dans un contexte d'élections départementales (22 et 29 mars), le choix final pourrait toutefois être reporté.

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