Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 avril, sa position sur la proposition de directive sur la protection des sols que la Commission avait présentée le 5 juillet 2023. U (1) n texte qui s'inscrit dans le cadre d'une stratégie plus vaste de l'exécutif européen qui vise à atteindre un bon état de tous les sols européens en 2025.
Cette directive prévoit de donner une définition légale des sols en bonne santé, à collecter des données sur l'état de sols, à fournir un cadre pour les gérer durablement et à réhabiliter les sols pollués. « La nouvelle loi obligera les États membres à surveiller d'abord, puis à évaluer ensuite, l'état de tous les sols de leur territoire. Les autorités nationales pourront appliquer les indicateurs qui illustrent le mieux les caractéristiques de chaque type de sol au niveau national », expliquent les services du Parlement dans un communiqué. Les eurodéputés proposent une classification à cinq niveaux de l'état écologique des sols : élevé, bon, modéré, dégradé et gravement dégradé. Seuls les deux premiers niveaux permettront de considérer les sols comme étant sains.
Concernant les sols pollués, le Parlement s'est positionné en faveur d'un registre public recensant des sites dans tous les pays de l'UE, au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive. « De plus, les États membres devront enquêter, évaluer et nettoyer les sites contaminés pour remédier à la contamination des sols et aux risques inacceptables qu'elle présente pour la santé humaine et l'environnement », ajoute l'institution européenne, sachant que le coût devra reposer sur les pollueurs. « Nous sommes enfin sur le point de parvenir à un cadre européen commun pour protéger nos sols de la dégradation », s'est félicité le rapporteur Martin Hojsik (Renew – Slovaquie).
Mais les associations de protection de l'environnement sont loin d'être aussi optimistes. « La proposition de la Commission européenne (…) était déjà d'une faiblesse alarmante, avec une absence totale d'instruments de gouvernance solides, et le vote d'aujourd'hui, non seulement n'a pas réussi à l'améliorer, mais l'a encore affaibli », dénonce le Bureau européen de l'environnement (BEE). La fédération d'associations pointe le rejet d'obligations liées à la gestion durable des sols, d'un calendrier contraignant pour améliorer leur état et d'exigences liées à leur description. « Il sera désormais essentiel, ajoute-t-elle, que le niveau d'ambition soit (…) relevé » par le Conseil, qui doit examiner la proposition en juin prochain. En tout état de cause, celle-ci ne pourra être définitivement adoptée avant les élections européennes, qui auront lieu du 6 au 9 juin prochains.
