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Vers des schémas régionaux climat air énergie sans ambition ?

Recadrées par une circulaire ministérielle publiée dans l'été, de nombreuses régions auraient revu leurs ambitions à la baisse pour l'élaboration des SRCAE et envisageraient de rédiger en parallèle des stratégies régionales de politique énergétique.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

De nombreux projets de schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) sont actuellement, ou seront très prochainement, soumis à consultation publique, à l'instar de la Picardie, de l'Auvergne, de l'Alsace, de la Bourgogne… Ce vaste chantier initié par le Grenelle de l'environnement pour permettre une planification territoriale des politiques énergétiques, climatiques et de qualité de l'air serait-il en bonne voie ? Oui et non, répondent les observateurs.

Les régions ont pris beaucoup de retard dans l'élaboration de ces schémas, du fait d'une publication tardive des modalités d'application (juin 2011). "Et beaucoup d'entre elles ne veulent pas bâcler ce travail", indique Guilhem Isaac-Georges, conseiller au développement durable et au logement de l'Association des régions de France. A l'origine, la loi Grenelle 2 prévoyait un délai d'un an à compter de sa publication pour leur élaboration et leur approbation, soit une échéance au 11 juillet 2011. Dans une circulaire publiée en août 2011, la ministre de l'Ecologie repoussait ce délai à fin 2011. Aucune région n'a pu respecter ce délai. La Picardie et l'Aquitaine, les plus avancées, devraient néanmoins adopter leurs SRCAE très rapidement. D'autres prévoient une adoption en milieu voire en fin d'année.

La co-instruction des travaux entre les services de l'Etat et les régions freinerait également leur avancement : "On a voulu ajouter des lourdeurs administratives qui ne sont pas source d'efficacité", regrette Guilhem Isaac-Georges, ajoutant néanmoins : "Globalement, ça avance plutôt bien". Certains blocages persistent néanmoins, notamment sur la définition du volet éolien des SRCAE. Beaucoup de régions auraient également revu leurs ambitions à la baisse.

Vers des SRCAE a minima

Les régions, qui semblaient s'être prises au jeu des SRCAE et souhaitaient y inscrire une véritable politique énergétique, ont été recadrées par la circulaire publiée par la ministre de l'Ecologie. Echaudée par l'initiative de l'Aquitaine qui souhaitait que son SRCAE soit l'occasion d'élaborer un scénario prospectif de sortie progressive du nucléaire et de substitution progressive des énergies nucléaire et fossiles par les énergies renouvelables, Nathalie Kosciusko-Morizet indiquait alors : ''Les SRCAE ont pour unique vocation de fixer des objectifs en termes de développement des énergies renouvelables et d'amélioration de l'efficacité énergétique et non des objectifs généraux en termes de politique énergétique, ces derniers relevant de la politique nationale (…). Des motions générales en faveur de la sortie ou du maintien du nucléaire, ou d'appui général aux énergies renouvelables, ne sont pas appropriées dans le cadre de cet exercice''. Message reçu par les régions. Résultat : "Désormais, beaucoup de régions perçoivent les SRCAE comme un minimum. Elles comptent aller beaucoup plus loin dans le cadre de leur plan climat énergie territorial (PCET). Certaines régions, qui sont en avance sur certains sujets, comme le Rhône-Alpes pour la qualité de l'air ou encore l'Ile-de-France ou la région PACA, développeront ces points dans des PCET régionaux", indique Guilhem Isaac-Georges.

Un point de vue partagé par Yannick Régnier, chargé de projets politiques locales de l'énergie au Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) : "L'exercice des SRCAE, très cadré par l'Etat, ne permet pas de développer un projet de politique énergétique. Finalement, ils se concluront par des exercices techniques : diagnostic de territoire... Parallèlement, des exercices volontaristes vont se développer mais ils seront déconnectés de la loi".

Le Nord-Pas-de-Calais s'orienterait par exemple, en parallèle de son SRCAE coproduit avec les services de l'Etat, vers l'élaboration d'un document envisageant une sortie du nucléaire.

Les schémas éoliens posent problèmes

Plus problématique est l'élaboration des schémas régionaux de l'éolien (SRE) : "Ces schémas ne doivent pas être trop restrictifs : en France, le développement de l'éolien est déjà très encadré, il ne faut pas ajouter une autre maille de contrainte. De plus, ces schémas seront opposables, il faut y faire attention", souligne Yannick Régnier. Pourtant, "hormis pour les cas de la Picardie, où l'Etat affiche une réelle volonté de développer l'éolien, et de la Champagne-Ardenne, l'élaboration des schémas éoliens dans les autres régions pose problème. L'Etat essaie de brider l'envergure de ces schémas alors que les régions veulent aller plus loin que les seuls objectifs du Grenelle", indique Guilhem Isaac-Georges. Globalement, les régions considéreraient les objectifs du Grenelle comme un minimum à atteindre, alors que les services de l'Etat les verraient comme un plafond…

Nathalie Kosciusko-Morizet, dans sa circulaire, avait invité les régions à être ambitieuses et "de veiller à ce que [les zones favorables] représentent une surface significative dans la région", afin" d'atteindre, de façon réaliste, les objectifs du Grenelle de l'environnement''. Elle rappelait également que ''les zones favorables ne préjugent pas de la création de ZDE ni de l'autorisation des projets et qu'elles ne sont ainsi qu'une étape dans l'ensemble du processus permettant l'implantation d'éoliennes''.

Cette circulaire n'a pas permis d'éclairer le débat puisque "aujourd'hui, il existe de véritables situations de blocage. La région Ile-de-France, par exemple, ne devrait pas adopter son schéma éolien", selon Guilhem Isaac-Georges. Or, en cas de non-adoption des schémas avant le 30 juin 2012, leur approbation revient aux seuls préfets.

Réactions5 réactions à cet article

 

Schémas régionaux éoliens problématiques ? En tous cas pas en Rhône-Alpes où 82 % (-oui 82 %)- des communes sont déclarées favorables à l'éolien !
Et davantage encore dans trois départements:l'Ardèche, la Drôme et la Loire . Il est vrai qu'il était difficile d'en imaginer sur le Massif des Ecrins ou aux abords d'Evian.
On ira parler ailleurs de modération et de sauvegarde des paysages .

nature | 02 février 2012 à 22h36
 
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C'est l'éolienne ou la bougie?

superbe article | 03 février 2012 à 13h08
 
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@nature
Comme le dit NKM : ''les zones favorables ne préjugent pas de la création de ZDE ni de l'autorisation des projets et qu'elles ne sont ainsi qu'une étape dans l'ensemble du processus permettant l'implantation d'éoliennes''
Rien à dire de plus...

Tom | 07 février 2012 à 15h30
 
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Soyons calmes.

La commission prépare une directive qui va rendre contraignant le paquet energie 3 fois 20 en 2020, on aurait plutöt du le nommer 5 fois 20. C'était une autre époque.

Aucune approche par le signal-prix , seul capable de faire se reveiller les consciences.

signal-prix | 07 février 2012 à 18h37
 
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Le SRCAE Rhône-Alpes n'a pas été voté par le conseil régional qui l'a jugé insuffisant face aux enjeux dans sa version présentée au vote après avis de l’État. Alors, même si 82% des communes de R-Alpes sont favorables à l'éolien, comme le schéma éolien était intégré dans le SRCAE, je me demande ce que devient le schéma éolien ?

Floln | 06 mai 2012 à 13h37
 
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