Le 15 novembre, les députés ont adopté un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui vise à alléger la taxe foncière applicable aux installations de stockage de déchets qui ont cessé de produire des revenus liés à l'enfouissement des déchets.
« Il s'agit de changer la catégorie de calcul de la valeur locative pour les installations de stockage de déchets lorsque celles-ci ne sont plus en activité. En effet, lorsque des cellules de stockage sont pleines, donc en inactivité, on continue à les considérer comme des locaux industriels, alors que ce n'est plus le cas. Il en va de même pour les cellules rendues à d'autres usages », a expliqué Éric Woerth, le président LR de la commission des finances.
À compter du 1er janvier 2020, si la disposition reste en l'état dans le PLF en cours de discussion, ces installations seront donc considérées comme des locaux professionnels et non industriels, pour le calcul de la taxe. Et ce, même si elles continuent à produire du biogaz.
