Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation (1) sur un projet d'arrêté (2) relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Le projet fixe notamment un socle commun de données afin d'harmoniser les informations transmises dans le cadre des différents dispositifs de suivi et d'observation des filières REP. Il harmonise aussi les modalités de leur transmission et prévoit que les premières déclarations soient réalisées en 2023, sur la base des données 2022.

Le texte est proposé en application de la loi Antigaspillage et économie circulaire, (Agec) qui prévoit, pour améliorer la transparence des filières REP, que les producteurs concernés et les éco-organismes transmettent chaque année une série de données à une autorité chargée du suivi et de l'observation des filières REP. Le décret transversal a confié cette mission à l'Agence de la transition écologique (Ademe). De même, la loi prévoit que les éco-organismes publient certaines informations et en transmettent certaines aux Régions chargées du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) ou du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

Le projet d'arrêté fixe une partie commune à l'ensemble des filières REP qui liste les données transmises à l'Ademe. Ces données concernent les produits mis sur le marché, les déchets collectés et traités, le réemploi et la réutilisation des produits usagés, leur réparation, ainsi que l'activité des éco-organismes. Ce dispositif est précisé par quinze annexes qui détaillent, pour chaque filière, des données complémentaires spécifiques à transmettre.

Le texte précise ensuite les informations que l'Ademe et les éco-organismes mettront à disposition du public. Le dernier volet concerne les informations que les éco-organismes transmettront aux conseils régionaux.