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Le ministère de l'Ecologie allège le dispositif de surveillance des micropolluants

Le dispositif de surveillance des micropolluants rejetés par les stations d'épuration urbaines n'est pas au point. Avant de remettre les choses à plat, la direction de l'eau demande aux préfets… d'assouplir les obligations.

Eau  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Le ministère de l'Ecologie allège le dispositif de surveillance des micropolluants
Environnement & Technique N°345 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°345
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La ministre de l'Ecologie vient d'adresser aux services déconcentrés de l'Etat une note technique qui simplifie le dispositif de surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées (STEU).

Ce dispositif, prévu par la circulaire du 29 septembre 2010, avait été mis en place suite à un premier bilan de l'action nationale de recherche et de réduction des micropolluants dangereux (RSDE) en ce qui concernait les stations d'épuration urbaines. Ce bilan, publié début 2009, concluait que "les agglomérations d'assainissement émettaient de façon non négligeable, et parfois significative, vers les milieux aquatiques, un certain nombre de substances dangereuses et dangereuses prioritaires au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE)". Il avait également mis en évidence "le relatif manque de connaissances des émissions de certains polluants par ces agglomérations".

Campagnes initiales prévues en 2011 et 2012

La circulaire prévoyait pas conséquent de surveiller une liste nationale de micropolluants, variant en fonction de la capacité de traitement de la station, lors d'une campagne de mesure initiale d'une durée d'un an. Il était prévu que cette liste puisse être réduite dans le cadre de la surveillance régulière qu'elle prévoyait ensuite, dès lors que certains micropolluants n'avaient pas été retrouvés en quantité significative lors de la phase initiale.

Pour les stations de capacité de traitement supérieure à 6.000 kg de DBO5 par jour, la campagne initiale de mesures devait être réalisée en 2011. Elle devait porter sur les substances dangereuses prioritaires, les substances prioritaires et les substances spécifiques de l'état écologique au sens de la DCE, ainsi que sur les autres micropolluants visés par la déclaration Gerep. La liste récapitulative des polluants visés figure dans l'annexe 3 de la circulaire. Les années suivantes, le maître d'ouvrage de la station devait procéder à une surveillance des micropolluants considérés comme significatifs.

Pour les stations de capacité comprise entre 600 et 6.000 kg de DBO5/j, le dispositif était bâti de la même façon, à la différence près que la campagne initiale devait être réalisée en 2012 et que les substances mesurées étaient moins nombreuses (exclusion des micropolluants visés par la seule déclaration Gerep).

Loin des objectifs fixés

La difficulté vient du fait que les données qui sont remontées à la direction de l'eau sont loin d'être à la hauteur des objectifs fixés. Tant par leur nombre que par leur qualité, largement insuffisants, qui conduit le ministère de l'Ecologie à rappeler aux services de l'Etat le format sous lequel elles doivent être transmises (Sandre 3.0).

En attendant "d'avoir une vision globale" de l'action RSDE et "compte tenu de l'impact financier de ces mesures sur le budget des collectivités", le directeur de l'eau allège le dispositif pour les stations d'épuration de petite taille (capacité comprise entre 10.000 et 100.000 équivalents habitants). Dès lors, il n'est plus obligatoire sur l'année 2015 de mener des mesures sur la liste complète des substances prévue par la circulaire du 29 septembre 2010. Les préfets pourront toutefois maintenir cette obligation afin de tenir compte "des évolutions particulières des déversements en amont", d'une modification de process de la station ou "lorsque la campagne initiale de 2012" a rencontré des difficultés.

L'obligation reste en revanche valable pour les stations d'une capacité supérieure à 100.000 équivalents habitants qui n'auraient pas déjà réalisé ces mesures en 2014. Les données de la "nouvelle campagne initiale (sic)" pour ces installations doivent parvenir qualifiées à la direction de l'eau avant juin 2015.

Aucune campagne régulière menée en 2016

L'instruction autorise par ailleurs des dérogations aux modalités de prélèvements prévues par la circulaire de 2010 pour la surveillance régulière. "La possibilité est offerte d'utiliser les préleveurs sur site lorsque les seuls métaux sont suivis", précise le document, alors que la circulaire initiale indiquait qu'il n'était pas possible "pour des raisons de qualité de la mesure" d'utiliser les dispositifs de prélèvements "mis en place dans le cadre de l'autosurveillance" prévue par l'arrêté du 22 juin 2007. "Ceci est dû à la possibilité de contamination des échantillons ou d'adsorption de certains micropolluants sur les éléments de ces équipements", précisait alors le ministère de l'Ecologie.

Simplification plus significative encore, le directeur de l'eau précise qu'aucune campagne régulière ne sera menée en 2016, quelle que soit la taille des stations, de façon à "redémarrer sur un nouveau protocole en 2017."

Pour cela, le ministère s'appuiera sur le rapport que l'Ineris doit remettre à la fin du premier trimestre 2015. Ce dernier exploite actuellement les résultats de la surveillance des micropolluants pour la campagne initiale, explique-t-il. Mais comme ces résultats sont largement incomplets, la "vision globale" attendue ne semble pas pour tout de suite…

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