Delphine Batho a présenté, le 19 septembre en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la prochaine période 2013-2020.
Conformément à la directive du 23 avril 2009, le périmètre du système d'échange est élargi à de nouveaux secteurs, notamment la chimie et l'aluminium, et à de nouveaux gaz à effet de serre (protoxyde d'azote et perfluorocarbone-PFC). Cette troisième période sera également marquée par la mise aux enchères des quotas, et non plus l'allocation gratuite comme c'était le cas jusqu'alors. Seuls quelques secteurs industriels fortement exposés à la concurrence internationale pourront bénéficier d'allocations gratuites. Mais cette allocation se fera au niveau européen, sur la base de référentiels correspondant aux 10% d'installations les moins émettrices dans l'Union européenne.
La ministre de l'Ecologie a également précisé que le produit de la mise aux enchères des quotas, jusqu'ici détenu par l'Etat, serait alloué au financement du plan de rénovation thermique, grand objectif du quinquennat. Le gouvernement souhaite qu'un million de logements, neufs et anciens, soient dotés d'une isolation à haute performance thermique chaque année.
L'Union des industries chimiques (UIC) a fait part, dans un communiqué, de son inquiétude face à ce dernier point : "Malgré l'allocation de quotas gratuits pour atténuer les risques de fuites de carbone (relocalisation des investissements dans des zones émettant plus de GES), les référentiels définis par la Commission européenne sont si bas que la plupart des industriels devront acheter des quantités significatives de quotas dès 2013". L'UIC estime ainsi que les industriels de la chimie français devront débourser 100 millions d'euros au cours actuel. L'union demande donc qu'une partie des revenus des enchères soit redistribuée aux industriels, "comme l'autorise la Commission européenne et comme les Allemands ont prévu de le faire. Cette affection du produit des enchères doit inciter les entreprises du secteur à investir pour réduire leur empreinte environnementale".