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Marché des quotas : le produit des enchères sera affecté au nouveau plan bâtiment

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Delphine Batho a présenté, le 19 septembre en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la prochaine période 2013-2020.

Conformément à la directive du 23 avril 2009, le périmètre du système d'échange est élargi à de nouveaux secteurs, notamment la chimie et l'aluminium, et à de nouveaux gaz à effet de serre (protoxyde d'azote et perfluorocarbone-PFC). Cette troisième période sera également marquée par la mise aux enchères des quotas, et non plus l'allocation gratuite comme c'était le cas jusqu'alors. Seuls quelques secteurs industriels fortement exposés à la concurrence internationale pourront bénéficier d'allocations gratuites. Mais cette allocation se fera au niveau européen, sur la base de référentiels correspondant aux 10% d'installations les moins émettrices dans l'Union européenne.

La ministre de l'Ecologie a également précisé que le produit de la mise aux enchères des quotas, jusqu'ici détenu par l'Etat, serait alloué au financement du plan de rénovation thermique, grand objectif du quinquennat. Le gouvernement souhaite qu'un million de logements, neufs et anciens, soient dotés d'une isolation à haute performance thermique chaque année.

L'Union des industries chimiques (UIC) a fait part, dans un communiqué, de son inquiétude face à ce dernier point : "Malgré l'allocation de quotas gratuits pour atténuer les risques de fuites de carbone (relocalisation des investissements dans des zones émettant plus de GES), les référentiels définis par la Commission européenne sont si bas que la plupart des industriels devront acheter des quantités significatives de quotas dès 2013". L'UIC estime ainsi que les industriels de la chimie français devront débourser 100 millions d'euros au cours actuel. L'union demande donc qu'une partie des revenus des enchères soit redistribuée aux industriels, "comme l'autorise la Commission européenne et comme les Allemands ont prévu de le faire. Cette affection du produit des enchères doit inciter les entreprises du secteur à investir pour réduire leur empreinte environnementale".

Réactions2 réactions à cet article

 

Le modèle d'"économie verte" par enchères à la PNUE, ça y est : on y vient ! Je vous invite à aller voir la courte vidéo ludique d'un évent de dénonciation organisé à Paris en recherchant "FlashmobRIO+20".

Dans le fond, je trouve qu'une incitation à la régulation et réduction des GES par enchère sur les crédits carbones est dangereux car injuste entre les divers entreprises et inutile pour celles qui trouveront le moyen de s'arranger sur le montant maximum d'enchère et pour le contrôle publique du modèle : si le prix d'achat n'est pas fixe ou si il n'existe pas au moins un plancher et un plafond, le modèle sera dérobé par la finance qui s'empressera de faire que cela coûte le moins cher possible (et ne serve donc à rien en terme d'influence sur les pratiques industrielles).
Quand aux financement de la rénovation thermique, j'ai bien peur qu'il soit ridicule comparé à ce qui est prévu si le tarif des quottas n'est pas régulé par une instance publique indépendante. ... Et je vois déjà les grands groupes se faire mousser dans leurs rapports développement durable qu'ils aident l'état à la rénovation énergétique et qu'en même temps ils réduisent leurs émissions GES alors que par derrière ils cherchent à démembrer, démanteler, écrabouiller ces modèles et cacher, évader, barricader leurs bénéfices non-réinvesti dans du développement : c'est assez marrant mais ça ne doit pas être aussi facilement toléré voire légal : c'est socialement suicidaire à long terme.

Lionel | 21 septembre 2012 à 12h16
 
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Le marché ETS est une machine d'accélération des délocalisations, le suicide industriel de l'Europe. Notre problème fondamental est d'avoir défini cette foutaise (c'est la Présidence française qui a signé le "paquet énergie climat", sans en assurer le suivi avec une administration ridicule et inepte dans les débats techniques qui ont suivi). L'UE compte 6% des émissions industrielles mondiales. Elle se ridiculise avec ce machin dont personne n'en veut. En se voulant "exemplaire", elle parviendra sûrement à réduire ses émissions industrielles à zéro en procédant à la fermeture de tous les sites assujettis à ce machin, sans aucun effet sur le climat et au prix de la perte de la majorité des emplois industriels (la majorité des sites ETS en France est constituée de chaufferies urbaines -dont hôpitaux et hospices- et de centrales électriques). Les chinois, les états-uniens et autres brésiliens rigolent... car ils ont choisi l'option de réduction de l'intensité carbone de leur PIB, pas la mort de leurs industries, ce qui es moins imbécile que l'Eurocratie.
C'est désespérant.
Sans compter que la manne financière attendue des enchères ne servira qu'à tenter d'étancher les déficits publics abyssaux. Il est illusoire de croire une seconde qu'elle financera la rénovation thermique de quoi que ce soit.

Albatros | 09 octobre 2012 à 23h55
 
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