Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Tarif social de l'eau : nouvelles mentions dans le rapport annuel sur le service public

Eau  |    |  A. Luchez

Ce jeudi 30 avril, le ministère de l'Economie publie un arrêté relatif à la mise en place de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau. Le texte identifie les postes de coûts de gestion que les collectivités participantes doivent intégrer au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public. Ce dernier devra mentionner "le chiffrage des coûts de gestion du dispositif". 

L'arrêté détaille les différents postes de coûts devant figurer dans le chiffrage. Il s'agit des coûts de gestion relatifs au lancement du dispositif expérimental, à son déploiement, ainsi qu'au suivi de cette expérimentation.

Sont concernés par ce rapport les collectivités territoriales organisatrices des services d'eau et d'assainissement, les groupements auxquels ces dernières ont transféré cette compétence et, ajoute le texte, les départements ayant mis en place l'expérimentation d'une tarification sociale de l'eau.

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la loi Brottes du 15 avril 2013 "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes". Celle-ci prévoit la possibilité, pour les collectivités intéressées, de mettre en œuvre l'expérimentation. Un décret, publié le 16 avril dernier, fixe la liste des dix-huit collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]