La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 a pour objectif principal de préparer la transition vers un système énergétique sobre, en instaurant des mesures visant à réduire la consommation d’énergie et à favoriser des sources plus durables. Elle introduit des dispositions structurantes pour accompagner cette transition, notamment en encadrant les politiques publiques et les pratiques des acteurs du secteur énergétique.

Le texte aborde également des dispositions spécifiques concernant la tarification de l’eau. Il précise les modalités de fixation des prix et les principes de solidarité territoriale, en intégrant des critères de durabilité et d’équité. Des règles sont établies pour garantir une gestion plus transparente et responsable des ressources en eau, tout en tenant compte des spécificités locales.

Enfin, la loi traite des éoliennes, en définissant un cadre réglementaire pour leur développement. Elle fixe des conditions relatives à leur implantation, leur exploitation et leur intégration dans les paysages, tout en veillant à concilier les enjeux énergétiques avec la protection de l’environnement et des territoires. Des procédures simplifiées ou adaptées sont prévues pour faciliter leur déploiement, sous réserve du respect de certaines contraintes techniques et environnementales.

Le texte s’appuie sur une décision du Conseil constitutionnel, rendue le 11 avril 2013 sous le numéro 2013-666 DC, qui valide sa conformité aux principes constitutionnels. Il s’inscrit dans une démarche globale de modernisation des politiques énergétiques et environnementales, sans modifier en profondeur les équilibres existants mais en posant des bases pour des évolutions futures.