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Le gouvernement lance une expérimentation pour un tarif social de l'eau

Eau  |    |  Pierre Emmanuel BouchezActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°335 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°335
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Le gouvernement lance une expérimentation visant à "favoriser l'accès à l'eau et à mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau". Quatre ministres ont signé le 5 mars 2014 une instruction du gouvernement fixant la procédure à suivre pour les collectivités locales candidates volontaires à cette expérimentation prévue par la "loi Brottes" du 15 avril 2013 mettant notamment en place les tarifs sociaux de l'énergie.

L'expérimentation propose aux collectivités d'agir sur les tarifs de l'eau et/ou de l'assainissement afin de permettre à tous d'accéder à l'eau, notamment par la mise en place d'une tarification sociale. Les volontaires devront déposer leur candidature auprès du préfet de leur département avant le 31 décembre 2014.

"Cette expérimentation pourrait permettre de réduire de 20% environ le coût de l'eau essentielle pour les foyers" indiquent les ministres. L'expérience s'étalera sur une période de cinq ans à l'issue de laquelle les retours d'expérience seront communiqués au Comité national de l'eau. Les solutions les "plus pertinentes, cohérentes et efficaces, pourront, en opportunité, être généralisées à l'ensemble du territoire" poursuit le gouvernement.

Le budget consacré à l'eau représente environ 1% du revenu des ménages. Cependant, pour certains ménages en situation de précarité, cette dépense peut représenter 3% du revenu ou plus, et accentuer les difficultés économiques. Ces disparités s'expliquent par des inégalités de revenus, mais également par des différences de situations d'exploitation des services. La qualité des ressources en eau et des infrastructures de traitement n'est pas la même sur l'ensemble du territoire.

Ce projet vise donc à lutter contre la précarité extrême, et peut ainsi être rapproché de l'initiative citoyenne européenne "Right2Water" visant à faire reconnaître le droit à l'eau au niveau européen, afin de garantir à tous l'accès aux ressources vitales.

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