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Taxation de l'énergie : la Commission lance le vaste chantier de révision de la directive

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne a ouvert, le 4 mars et jusqu'au 1er avril, une consultation sur la révision de la directive sur la taxation de l'énergie. Pour rappel, la directive de 2003 fixe les règles de taxation des produits énergétiques (carburant, fioul, électricité…). Mais depuis, le contexte et les enjeux ont fortement évolué. « En 2011, la Commission avait déjà présenté une révision de cette directive en vue, entre autres, de mieux aligner la directive sur le marché de l'énergie et les défis climatiques. Après des discussions peu concluantes, la Commission a retiré sa proposition en 2015 », rappelle l'étude d'impact.

Dans le cadre du Green deal, la Commission a obtenu le feu vert des États membres pour relancer une révision de cette directive. Mais nombre d'États membres subventionnent encore les combustibles fossiles aujourd'hui ; une remise à plat risque de ne pas faire l'unanimité. « Des secteurs importants, tels que l'aviation et le transport maritime, sont exonérés de la taxe sur l'énergie, tandis que le transport terrestre supporte une lourde charge de taxation de l'énergie. Cela accroît la fragmentation du marché intérieur et, en particulier, fausse les règles du jeu », note la Commission, qui pourrait proposer des taux d'accises minimaux pour taxer les transports aériens et maritimes.

La directive doit également permettre de mieux prendre en compte les carburants alternatifs pour la mobilité (hydrogène, électricité, gaz, biocarburants…), qui sont parfois désavantagés par le système de taxation actuel, estime l'exécutif européen.

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