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La contribution climat énergie adoptée par l'Assemblée

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté lundi 21 octobre en première lecture la contribution climat énergie (CCE) dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014).

La mesure consiste à augmenter progressivement les taux de la taxe intérieure sur la consommation (TIC) des produits énergétiques en fonction de leurs émissions de CO2. La valeur de la tonne de carbone sera fixée à 7 euros en 2014, 14,50 euros en 2015 et 22 euros en 2016.

Selon le rapporteur général du budget, Chrisian Eckert, l'introduction de cette composante carbone devrait occasionner en 2015 un surcoût de 1,30 euro pour un plein de 50 litres de super, de 1,45 euro pour un plein de 50 litres de gazole, de 28 euros par an pour le chauffage au gaz d'un célibataire, et de 1,40 euro par an pour le chauffage au fioul d'un célibataire.

Le rendement attendu de cette taxe est de 340 millions d'euros en 2014, 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016. Sur ces quatre milliards, trois seront redistribués aux entreprises dans le cadre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et un milliard financera le taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique des logements et au logement social.

Réactions2 réactions à cet article

 

En se focalisant sur les émissions de CO2 qui seront taxées à hauteur de 4 MILLIARDS d'Euros on envoie un signal clair aux usagers: il faut passer au tout électrique! (origine nucléaire a 82% aujourd'hui, et les énergies renvouvelables restant largement minoritaire surtout si on exclue l'hydroélectricité). Quand EDF annonce que l'électricite de la centrale ERP sera beaucoup plus chère que celle des centrales précédentes elle rend un fier service aux partisans des EnR.
Ce qui n'est pas normal est d'attaquer les consommateurs de carburants alors que le VRAI DEFI est de limiter les consommations de carburants. Pour les constructions cela passe par l'isolation ET l'éducation des usagers spécialement en chauffage collectif parce que ce système déresponsabilise totalement. Dans le cas des véhicules il faut revoir totalement les plans de circulations dans les villes afin qu'ils passent d'un système qui maximise les distances parcourues ( via les sens uniques) a un sytème ou tout serait gouverné par "il faut réduire les distances à parcourir par TOUS les moyens" . Réduire ainsi DE MOITIE la consommation de carburant des véhcules en ville est un objectif facile a atteindre.
Dans la pratique la seule chose qui est certaine c'est le prélèvement de 4 milliards, parce que d'ici qu'ilne serve qu'a combler le déficit il n'y a pas loin.

ami9327 | 23 octobre 2013 à 12h22
 
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au 10/02/2014, quels décrets sur la taxe carbone?

bourgagglo | 10 février 2014 à 10h10
 
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