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Le tiers financement pour la rénovation à l'épreuve du Sénat

Energie  |    |  La Lettre A

Le recours au "tiers financement" pour la rénovation d'un logement survivra-t-il à son passage au Sénat ? La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, et les élus PS craignent le lobbying des banques et de Bercy contre cette disposition du projet de loi sur la transition énergétique, voté par l'Assemblée le 14 octobre. La mesure permet à un opérateur de financement de prendre en charge le coût des travaux. Mais elle se heurte à l'opposition des établissements bancaires, représentés par la Fédération bancaire française (FBF) et l'Association française des banques (AFB), qui y voient une distorsion de concurrence. Un amendement de la députée PS Sabine Buis prévoit de fait que les sociétés de tiers financement "dont l'actionnariat est majoritairement formé par des collectivités locales" disposent d'une dérogation leur permettant d'exercer des opérations de crédit.

Bercy a également poussé à abandonner ce dispositif, de crainte qu'une mauvaise gestion n'accentue le surendettement de certaines collectivités. Le ministère de l'économie et les banques s'appuient notamment sur les arguments de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui redoute les dérives de ce qu'elle considère comme du "shadow banking". Or, l'ACPR sera justement chargée par décret de préciser les conditions dans lesquelles ces sociétés pourront exercer des activités de crédit.

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