La consultation (1) sur le cadre de l'expérimentation du traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées de filtres à broyat de bois est ouverte jusqu'au 5 janvier 2023. Ce texte était attendu pour combler un manque : l'encadrement de l'assainissement non collectif, à travers l'arrêté du 7 septembre 2009, ne prévoit pas de solution spécifique de traitement des eaux grises (2) lors de la séparation à la source des rejets, par exemple en présence de toilettes sèches.

L'association Réseau de l'assainissement écologique (RAE) avait donc déposé une demande de dérogation à cet arrêté et proposé de réaliser, dans le cadre de France Expérimentation, un test du traitement avec des filtres à broyat de bois (BB). Un projet validé par le cabinet du Premier ministre.

Le projet d'arrêté permet d'expérimenter pendant cinq ans l'efficacité de ce traitement. Il définit les installations visées, les procédures de contrôle de leur fonctionnement, les prescriptions techniques des filtres à broyat de bois (nombre de filtres en fonction de la charge à traiter et leur dimensionnement et la maintenance associée), les conditions de mise en œuvre ainsi que les modalités d'instruction de la demande d'expérimentation (sélection des projets). Il demande également un suivi de l'expérimentation, avec la mise en place d'un comité de suivi piloté par la Direction de l'eau et de la biodiversité.