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Assainissement non collectif : le troisième plan national met l'accent sur l'économie circulaire

Le troisième plan d'actions national pour l'assainissement non collectif vient d'être détaillé par les ministères impliqués, à l'occasion des Rencontres nationales de la gestion des eaux à la source. Un accent est mis sur la réutilisation des eaux usées.

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Assainissement non collectif : le troisième plan national met l'accent sur l'économie circulaire
Actu-Environnement Le Mensuel N°420 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°420
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Une nouveauté est à noter pour le troisième plan d'actions national pour l'assainissement non collectif (Pananc 2021-2026) par rapport aux deux précédentes éditions : il compte désormais un axe consacré à l'accompagnement du secteur dans la prise en compte des enjeux relatifs à l'économie circulaire ainsi qu'un groupe de travail sur cette question. « Un sous-groupe dans le Pananc 2 existait déjà ; là, un groupe à part entière est créé pour répondre à une attente forte, a précisé Charlie Bories, chargé de mission Dasri, ANC et eaux usées traitées à la direction générale de la Santé, à l'occasion des Rencontres nationales de la gestion des eaux à la source, le 1er décembre à Dijon. Nous allons engager une réflexion sur la valorisation agronomique ou en irrigation des sous-produits de l'ANC, mais également des dispositifs en fin de vie. »

 
Nous allons engager une réflexion sur la valorisation agronomique ou en irrigation des sous-produits de l'ANC  
Charlie Bories, direction générale de la Santé
 

Le groupe de travail compte également engager des réflexions sur les émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur la création de filières à circuit court. Il prévoit également de se pencher sur la filière des toilettes sèches. « Nous allons réfléchir à une adaptation des traitements de la filière toilette sèche pour des projets pour des écoles, des hébergements touristiques, des parcs de loisirs, etc. (ERP) ou des écoquartiers », a détaillé Maïmouna Ndiaye, chargée de mission ANC à la direction de l'Eau et de la Biodiversité du ministère de la Transition écologique.

Une expérimentation du traitement des eaux ménagères

Autre étude importante mise en œuvre durant ce troisième Pananc : l'expérimentation du traitement des eaux ménagères par des broyats de bois. La réglementation sur l'ANC ne prévoit pas de solution pour le traitement de ces eaux grises pour les installations neuves. Or la séparation à la source des rejets d'effluents domestiques est déjà pratiquée, en particulier pour les installations avec des toilettes sèches. « Le dossier est porté par l'Inrae, a expliqué Charlie Bories. Nous sommes en train de finaliser le cadrage du projet par le dispositif de France Expérimentation. » L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rendu son avis, cet été, sur le suivi de l'expérimentation, notamment sur les paramètres d'évaluation de la capacité épuratoire des filtres. Elle appelle notamment à observer une diversité des configurations d'habitations et de sols dans ce projet. « Nous espérons finaliser l'arrêté qui autorise l'expérimentation pour mettre en œuvre ce projet en 2022 », a indiqué Charlie Bories.

La révision de la réglementation ANC attendue

Le troisième Pananc va poursuivre les travaux sur l'amélioration de la réglementation, notamment concernant la procédure d'agrément des dispositifs ANC.« L'étude Irstea de 2017 a montré qu'une partie du parc était défaillant pour des dispositifs marqués CE, a rappelé Charlie Bories. Lors du Pananc 2, les acteurs ont travaillé à consolider la procédure. Nous poursuivrons dans la troisième édition pour permettre la publication des textes et fiches d'accompagnement. » La révision réglementaire a pris du retard. Une version révisée de l'arrêté du 7 septembre 2009 aurait en particulier dû sortir. Mais en septembre 2020, la Commission européenne a mis un coup d'arrêt à toute publication de textes en émettant un avis circonstancié.

 
Les productions du second Pananc 2014-2020 Lors du second Plan national d'actions pour l'assainissement non collectif (Pananc) 2014-2020, différentes réalisations ont vu le jour, comme la création du portail interministériel sur l'assainissement non collectif, un guide d'aide aux opérateurs pour remplir les dossiers de demande d'agrément de leurs dispositifs ou, plus récemment, la publication d'une note sur les assurances en ANC.
Par ailleurs, le groupe de travail sur l'accompagnement des services publics d'assainissement non collectif (Spanc) s'est penché sur des référentiels d'emploi et compétence technique en ANC ainsi qu'une feuille de poste pour le recrutement des techniciens. Ces outils seront validés et publiés durant le Pananc 3.
 
Elle considère que la procédure d'agrément des dispositifs ANC constitue une entrave à la libre circulation des produits : des essais réalisés dans un des pays de l'Union européenne n'ont pas à être vérifiés ensuite par un laboratoire dans un autre État membre. « En décembre 2020, la France a notamment répondu en pointant que ces mesures étaient nécessaires au regard des enjeux, a pointé Maïmouna Ndiaye. Nous considérons que les normes applicables ne suffisent pas. » La France a également souligné que le projet de texte ne porte que sur les installations ANC concernées par l'agrément. Des arguments qui n'ont pas convaincus la Commission. La France a donc rédigé un nouveau courrier d'explication qui est en cours de validation. « Nous allons nous concentrer sur les règles de dimensionnement et montrer que tous les éléments annexes ne seront pas concernés », a ajouté la chargée de mission.

Un projet de décret d'application et de simplification de l'action publique (Asap) est également en attente d'une entente avec la Commission pour sa publication. Ce dernier fait suite à une disposition de la loi Asap, qui transfère la délivrance des agréments des dispositifs de traitement à des organismes notifiés (Cerib et CSTB) à la place des ministères chargés de la Santé et de la Transition écologique. Le projet de décret doit préciser les conditions dans lesquels l'organisme notifié procède à une nouvelle évaluation d'une demande d'agrément, à la demande des ministères. « Nous menons des réflexions sur une solution pour que chacun puisse détenir les informations les plus à jour possible sans difficultés », a par ailleurs indiqué Charlie Bories.

Une réglementation qui s'adapte aux particularités des Outre-mer

Le prochain Pananc compte également travailler sur l'amélioration de la prise en compte des particularités locales en ANC. « Nous allons voir comment adapter la réglementation pour les territoires ultramarins, car actuellement elle ne correspond pas aux conditions de climat, à l'accessibilité, etc., a souligné Alexandre Decout, président de Atanc LB et OM, coanimateur du groupe de travail sur les Drom. Des études en cours montrent que certains ouvrages peuvent fonctionner. »

Autre disposition prévue : la mise en place d'un comité de suivi pour faire remonter les dysfonctionnements des dispositifs. Comme son prédécesseur, le Pananc 2021-2026 vise une meilleure connaissance du parc, de son fonctionnement et des technologies. Pour cela, il compte se doter de nouveaux outils, notamment pour cartographier les installations. Le plan ambitionne de mieux communiquer à l'attention de l'ensemble des acteurs. Une refonte du site Sispea est envisagée pour mieux correspondre aux questions du grand public.

Enfin, le plan dispose toujours d'un axe formation et communication. Dans ce cadre, le programme de travail « accompagnement des Spanc » (service public d'assainissement non collectif) prévoit notamment le renforcement de leurs compétences et de les doter d'outils pour faciliter les contrôles.

Selon les deux ministères, le plan d'action et la feuille de route qui l'accompagne devraient être publiés d'ici peu.

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