Quelles sont les ambitions des régions en matière d'environnement ? Un bon moyen de le savoir est de se pencher sur les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Les régions étaient censées les adopter pour le 31 juillet 2019, avant qu'ils ne soient approuvés par le préfet de région.
Ces schémas doivent fixer les objectifs de moyen et long termes en lien avec plusieurs thématiques, rappelle le ministère de la Cohésion des territoires. Parmi celles-ci : la gestion économe de l'espace, l'intermodalité et le développement des transports, la maîtrise et la valorisation de l'énergie, la lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air, la protection et la restauration de la biodiversité, ou encore la prévention et la gestion des déchets. Les Sraddet se substituent aux schémas sectoriels existants. Les documents d'urbanisme doivent prendre en compte les objectifs de ce schéma intégrateur et être compatibles avec les règles générales de son fascicule.
Sur les onze régions métropolitaines (hors Ile-de-France), seule Provence-Alpes-Côtes d'Azur (Paca) a réussi à tenir l'échéance fixée par la loi Notre d'août 2015. Les autres devraient le faire de façon échelonnée jusqu'à début 2021. L'Autorité environnementale nationale (Ae) a d'ores et déjà rendu son avis sur les projets de sept Sraddet, dont ceux des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine ce mercredi 28 août 2019.
Pas de réelles avancées environnementales
"La Région a fait le choix d'un schéma peu prescriptif, ce qui se traduit par des objectifs et des règles a priori peu susceptibles d'apporter de réelles avancées environnementales", tacle l'Autorité environnementale dans son avis sur le Sraddet Rhône-Alpes-Auvergne (1) . Cette instance, chargée de se prononcer sur la prise en compte de l'environnement par ces schémas, note toutefois quelques objectifs plus ambitieux, en matière d'énergie renouvelables (EnR) notamment. Mais elle pointe l'absence de démonstration des moyens permettant de se conformer aux engagements nationaux et européens. D'où une longue liste de recommandations, parmi lesquelles : imposer un objectif chiffré de réduction de la consommation d'espace à horizon 2030 et 2050, supprimer la règle relative à la préservation du foncier pour les projets stratégiques, afficher un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2050 ou encore fixer des objectifs chiffrés de reports modaux.
L'appréciation de l'Autorité environnementale sur le Sraddet Nouvelle-Aquitaine (2) tranche. "Il affiche d'entrée des ambitions élevées, en tenant compte tout particulièrement des incidences du changement climatique pour le territoire et pour les différentes activités", saluent les membres de l'Ae. Ceux-ci déplorent toutefois l'absence de hiérarchie entre les objectifs et le choix de règles "non territorialisées et non prescriptives" qui limitent les effets du schéma sur les documents inférieurs. Ils s'interrogent aussi sur la soutenabilité de la stratégie affichée. Les recommandations, moins nombreuses, portent logiquement sur la territorialisation des objectifs, notamment pour la consommation d'espace, les déchets et les matériaux, la mise en œuvre effective du Sraddet, en particulier dans le domaine des transports et des EnR, et la résolution de plusieurs conflits entre objectifs.
Le Sraddet Hauts-de-France étrillé
Le 24 juillet dernier, l'Autorité environnementale avait étrillé le Sraddet de la région Hauts-de-France (3) . "Le résultat est un assemblage d'orientations dont la cohérence reste à démontrer, assénait l'Ae. À quelques exceptions près, l'absence de cible concrète pour beaucoup d'orientations et d'objectifs conduit à s'interroger sur le niveau d'ambition recherché, sur un plan économique, social ou environnemental". Et d'ajouter : "dans l'ensemble, l'environnement, en général, et la plupart des domaines environnementaux du Sraddet sont largement absents de sa vision et de ses orientations générales". L'Ae a concentré ses recommandations sur les points qu'elle a jugés essentiels : canal Seine-Nord, consommation d'espace, biodiversité, mobilité, énergie, risques sanitaires, adaptation au changement climatique. En bref, une copie à revoir de fond en comble. "Ce rapport est exagérément à charge et nous pouvons répondre, a déclaré le 5 août Nicolas Lebat, vice-président de la région chargé du Sraddet, dans une interview à La Voix du Nord. Sur la trame verte et bleue, les corridors écologiques, la lecture du document est partiale car nous ne manquons pas d'ambition, comme sur le mix énergétique. Oui on veut geler l'éolien, mais nous sommes très ambitieux sur le solaire ou la méthanisation par exemple".
Les objectifs ambitieux du Val-de-Loire
Le 24 avril, l'Ae a publié ses avis sur trois régions : Centre-Val-de-Loire, Grand-Est et Normandie. "Le projet de Sraddet Centre-Val-de-Loire (4) (…) apparaît comme un document ambitieux, tant par le champ couvert que par les objectifs qu'il se fixe, et les élus du conseil régional se le sont approprié. La dimension environnementale du Sraddet est assumée comme un élément clé de sa réussite", salue l'Autorité. Sans doute, le fait que la région ait sollicité un cadrage préalable, qui a fait l'objet d'un avis de l'Ae en septembre 2018, n'est pas étranger à ce résultat beaucoup plus flatteur. Ce qui n'empêche toutefois pas les critiques, assorties de recommandations de l'Autorité, portant en particulier sur l'absence de hiérarchisation des objectifs et le recours limité aux mesures prescriptives.
La région Grand-Est (5) fait aussi partie des bons élèves. "De façon générale, les objectifs du Sraddet affirment une stratégie ambitieuse sur plusieurs thématiques pour lesquelles le diagnostic signale des enjeux forts", relève l'Ae. Elle pointe toutefois l'absence de démonstration d'un renforcement des objectifs relevant des schémas sectoriels antérieurs sur les thématiques air-énergie-climat, cohérence écologique et mobilité-transports. Les principales recommandations formulées par l'Autorité portent sur la compatibilité du Sraddet avec les schémas directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI), la hiérarchisation et la territorialisation des enjeux environnementaux, ainsi que les éléments de cadrage pour l'évaluation des incidences Natura 2000 des documents d'urbanisme.
Quant au Sraddet de la région Normandie (6) , "il témoigne d'un bon niveau d'ambition thématique, mais apparaît insuffisant quant à la déclinaison territoriale des enjeux", indiquent les membres de l'Ae. Leurs recommandations portent notamment sur les points suivants : compatibilité avec les Sdage et les PGRI, application de la démarche éviter, réduire, compenser (ERC), évaluation des projets sur les sites Natura 2000, déclinaison territoriale des objectifs du schéma, mise en œuvre de l'objectif de réduction du rythme de consommation de l'espace.
Le Sraddet PACA adopté
Le projet de Sraddet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (7) a, quant à lui, fait l'objet d'un avis de l'Ae publié le 20 février dernier. "De façon générale, les objectifs du Sraddet affirment une ambition très forte sur plusieurs enjeux, pour lesquels le diagnostic initial affiche un certain retard", juge l'Autorité. Si elle note des dispositions appropriées pour les enjeux portant sur l'aménagement du territoire, elle pointe l'absence de garantie sur l'atteinte des objectifs portant sur les thématiques des schémas sectoriels antérieurs : énergie, gaz à effet de serre, et déchets. Les recommandations portent notamment sur la prise en compte des milieux marins, la réévaluation du niveau d'enjeu pour les déchets et les risques naturels, l'anticipation des risques de submersion, la territorialisation des objectifs ou encore l'articulation avec d'autres plans.
Reste à voir si les régions auront pris en compte les recommandations de l'Autorité environnementale et les résultats de l'enquête publique obligatoire. Pour la région Paca, dans son plan adopté le 26 juin dernier, pour les autres régions, dans celui qu'elles vont adopter dans les mois qui viennent. Les regards seront sans auncun doute tournés sur les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes mises à l'index par l'Autorité environnementale.
