Supprimer deux taxes qui frappent actuellement le transport ferroviaire. Tel est l'objet d'un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) que l'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre.
« Cet amendement vise à supprimer successivement la contribution de solidarité territoriale (CST), à compter du 1er janvier 2022, puis la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) à compter du 1er janvier 2023 », explique l'exposé de l'amendement déposé par Jean-Marc Zulesi et le groupe LReM. « Le transport représente à lui seul plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Le développement d'une offre de transports plus propre et plus compétitive comme le train est un levier essentiel de la transition écologique. Le recours au train doit être encouragé et soutenu », ajoutent les signataires de l'amendement.
« La CST est un impôt de production ; elle est calculée sur le chiffre d'affaires et représente 16 millions d'euros. Quant à la TREF, c'est un impôt sur le résultat qui rapporte 226 millions d'euros. Ces sommes sont inscrites sur un compte d'affectation spéciale, l'argent revenant à la SNCF pour financer les trains d'équilibre du territoire », avait préalablement rappelé le président de la commission des finances, Éric Woerth.
