Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Transport ferroviaire : les députés suppriment deux taxes

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Supprimer deux taxes qui frappent actuellement le transport ferroviaire. Tel est l'objet d'un amendement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) que l'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre.

« Cet amendement vise à supprimer successivement la contribution de solidarité territoriale (CST), à compter du 1er janvier 2022, puis la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) à compter du 1er janvier 2023 », explique l'exposé de l'amendement déposé par Jean-Marc Zulesi et le groupe LReM. « Le transport représente à lui seul plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Le développement d'une offre de transports plus propre et plus compétitive comme le train est un levier essentiel de la transition écologique. Le recours au train doit être encouragé et soutenu », ajoutent les signataires de l'amendement.

« La CST est un impôt de production ; elle est calculée sur le chiffre d'affaires et représente 16 millions d'euros. Quant à la TREF, c'est un impôt sur le résultat qui rapporte 226 millions d'euros. Ces sommes sont inscrites sur un compte d'affectation spéciale, l'argent revenant à la SNCF pour financer les trains d'équilibre du territoire », avait préalablement rappelé le président de la commission des finances, Éric Woerth.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Dalle pavée O2D PAVE® pour parking et voie d'accès perméable O2D ENVIRONNEMENT