Le 16 janvier, le préfet de Charente-Maritime a signé un nouvel arrêté (1) autorisant l'exploitation du pôle multi-filières du Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) situé sur le territoire de la commune d'Echillais. En décembre dernier, la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux avait confirmé l'annulation de la première autorisation d'exploiter délivrée en octobre 2014.

La cour avait jugé que le pôle, qui combine l'incinération (69.000 tonnes par an) et le compostage de la fraction organique des ordures ménagères résiduelles (OMR) après un tri mécanique, est incompatible avec les dispositions de la loi de transition énergique d'août 2015. "La préférence accordée à la généralisation du tri à la source doit, en principe, conduire l'autorité administrative à rejeter les demandes d'autorisations de nouvelles installations de traitement des déchets comportant une usine d'incinération de déchets non dangereux ou une unité de tri mécano-biologique", justifie la CCA.

Collecte à la source des biodéchets

Le nouvel arrêté "prend en compte les dispositions de la réglementation européenne et les objectifs de la loi relative à la transition énergétique", explique la préfecture.

Tout d'abord, la préfecture indique qu'elle n'autorise pas la production de compost à partir d'OMR triées mécaniquement. Ce point répond à la loi qui impose d'éviter la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique (TMB). L'un des considérants de l'arrêté indique que "le SIL a intégré à son projet une ligne de compostage des biodéchets triés à la source".

En outre, la nouvelle autorisation "interdit, à compter du 01/01/2025, la réception d'OMR provenant de collectivités qui n'auraient pas mis en place la collecte sélective de bio-déchets". Ce second point est conforme à l'objectif de généralisation du tri à la source des bio-déchets. Parallèlement, le préfet de la Charente-Maritime demande aux collectivités adhérentes du SIL de s'engager sur un programme de mise en œuvre de tri à la source des bio-déchets.