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Le tribunal administratif de Poitiers suspend le permis de la retenue d'eau du Priaires

Eau  |    |  D. Laperche
Le tribunal administratif de Poitiers suspend le permis de la retenue d'eau du Priaires
Droit de l'Environnement N°327
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°327
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Une suspension en urgence du permis d'aménager pour construire la retenue d'eau dite du Priaires (SEV 2), sur la commune Val-du-Mignon (1) (Deux-Sèvres) : c'est la décision qu'a prise le tribunal administratif de Poitiers par l'ordonnance du 30 octobre 2023.

L'autorisation avait été donnée en août dernier à la Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres pour la réalisation d'une retenue d'une capacité de 167 662 m3 au lieu-dit « Champ-de-Verdais ». L'association de protection d'information et d'études de l'eau et de son environnement (APIEEE) avait alors déposé des recours début octobre, dénonçant un conflit d'intérêts : parmi les porteurs et bénéficiaires du projet figure la maire de la commune du Val-du-Mignon, qui a accordé le permis. « Si le maire d'une commune est intéressé à un projet faisant l'objet d'une demande de permis, le conseil municipal doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision à la place du maire », a rappelé le tribunal administratif de Poitiers.

La coopérative a indiqué qu'elle reprendrait le chantier dès que la procédure serait régularisée.

1. L'ancienne commune de Priaires est devenue Val-du-Mignon après son regroupement en 2019 avec les communes d'Usseau et de Thorigny-sur-le-Mignon

Réactions11 réactions à cet article

C'est un sursis, mais l'agro-business continuera à s'auto-persuader et imposer aux décideurs qu'on peut adapter le changement climatique à ses pratiques et non le contraire. Et tout cela aux frais du contribuable. La notion de "substitution" qui a été imposée aux comités de bassins par ce lobby est une farce : mettre à l'air et à l'évaporation ce qui est à l'abri dans le sous-sol est une idée débile, qui repose sur un présupposé, à savoir que l'eau qui alimente les cours d'eau puis qui s'écoule vers l'aval et d'autres usages, puis vers la mer serait de l'eau "perdue". La nature résumée à des logiques de plomberie.

petite bête | 31 octobre 2023 à 11h29 Signaler un contenu inapproprié

Je retrouve encore ici un manque évident des connaissances de base d'un élu (une dans ce cas). Je ne comprends pas pourquoi les services de la préfecture ont pu laisser passer cet arrêté!
Je sais aussi qu'il est très difficile d'être maire dans une commune rurale si l'on est entrepreneur, beaucoup ont déjà renoncé pour ce motif. Il leur est impossible de travailler pour la collectivité sur des petits travaux sans être soupçonné mais aussi de répondre aux appels d'offre.

jmf | 31 octobre 2023 à 15h36 Signaler un contenu inapproprié

Sur l'attitude de la maire, il lui était assez simple de sortir lors du vote, mais il semble que pour certains exploitants agricoles, la loi est une simple base de discussion.

petite bête | 31 octobre 2023 à 18h03 Signaler un contenu inapproprié

Petite bête, oui, en effet il est simple de ne pas prendre part au vote et aux délibérations, mais certains élus semblent l'avoir oublié. Je dis certains élus, et non pas certains exploitants agricoles, c'est ici pour moi une différence essentielle qui doit être faite.

jmf | 01 novembre 2023 à 08h17 Signaler un contenu inapproprié

Je me pose une question : n'y-a-t'il que dans le Poitevin qu'on trouve ce type de retenue d'eau? Toutes les affaires relatées actuellement à ce sujet s'y trouvent. Pourtant, les soucis d'eau sont, eux, localisés sur toute la France.

nimb | 02 novembre 2023 à 08h51 Signaler un contenu inapproprié

Pour jmf:
Soit, il faudrait nuancer entre élus et agriculteurs. A ceci près qu'ici il s'agissait d'une élue ET agricultrice. Cela me rappelle le cas très fréquent dans les comités de bassin, où le lobby agri est présent sous diverses casquettes, et on voit souvent un membre au titre des chambres d'agriculture, lorsqu'il ne l'est plus, revenir via le collège des élus et vice-versa. Et de nombreux élus ou membres au titre du collège des industriels ou des chambres de commerce, sont en fait des marchands de matériel agricole, d'intrants ou de chimie. Il faut du temps lorsqu'on arrive comme membre d'un comité de bassin pour intégrer les dossiers complexes des agences de l'eau, ce qui fait que les élus n'ont pas le temps dans la durée de leur présence au comité de bassin d'intégrer les dossiers complexes. A cela s'ajoute le fait que les dates des élections diverses (municipales, sénatoriales, législatives etc..) ne coïncident pas avec les dates fixes du renouvellement des membres des comités de bassin, tous les 6 ans. Bref côté élus c'est un brassage permanent, et n'ayant pas le temps de prendre réellement connaissance des dossiers, leur vote est presque toujours aligné sur leur sensibilité politique et non sur la réalité des actions à mener.

petite bête | 02 novembre 2023 à 11h49 Signaler un contenu inapproprié

Je suis une fois de plus parfaitement en phase avec l'analyse de petite bête. On ressent le vécu cru et brut dans ses propos.
Les postes d'élus locaux (conseillers municipaux, maires, conseillers départementaux et, dans une moindre mesure, régionaux) sont historiquement et encore très souvent captés par des représentants du milieu agricole productiviste. Idem avec les postes d'administrateurs de banques (Crédit agricole en tête, en toute logique) et de "coopératives" (à leur création, elles le furent, avant de devenir de grosses machines vouées au service de la finance). Tout cela constitue des réseaux, de l'entre-soit, avec obligés et renvois d'ascenseurs, où chacun connait tout le monde et où l'on défend bec et ongles des intérêts catégoriels communs (enfin... surtout pour ceux qui tirent les ficelles et ramassent systématiquement la mise) et conspue des ennemis communs (tour à tour fonctionnaires de Bruxelles, écolos, urbains-bobos, selon les phantasmes de chacun, l'impérieuse nécessité de trouver un bouc émissaire pour faire diversion et, objectif suprême, préserver les intérêts personnels du moment).

Pégase | 06 novembre 2023 à 13h42 Signaler un contenu inapproprié

Pégase, Les postes d'élus locaux ne sont obtenus qu'après élection, ils ne sont pas "captés".

jmf | 07 novembre 2023 à 11h58 Signaler un contenu inapproprié

C’est un peu réducteur, voire relativement anachronique, ce type de raisonnement quant à la nature des élus. Que des agriculteurs soient élus à la campagne, n’a rien d’étonnant. En périagglo ou en agglo,c’est nettement plus rare. Etre élu requiert d’être disponible sur le terrain, ce qui est plus facile pour un agriculteur, un artisan… ou un retraité ( !) que pour un salarié. Regardez les professions de foi lors de toutes les élections, pas mal de prétendants sont plutôt issus de la fonction publique ou des retraités, de moins en moins sont issus de l’agriculture.

Est-ce que quelqu’un peut répondre à la question que je posais plus haut ? « n'y-a-t'il que dans le Poitevin qu'on trouve ce type de retenue d'eau? Toutes les affaires relatées actuellement à ce sujet s'y trouvent. Pourtant, les soucis d'eau sont, eux, localisés sur toute la France ».

nimb | 08 novembre 2023 à 09h29 Signaler un contenu inapproprié

Sauf que dans le cas présent, la maire de la commune est bel et bien exploitante agricole et ne s'est pas privé d'user de la fonction publique qu'elle occupe pour promouvoir un projet auquel elle a intérêt à titre privé. "Anachronisme" juridique que le TA a jugé suffisamment caractérisé pour le sanctionner.

Pégase | 08 novembre 2023 à 10h17 Signaler un contenu inapproprié

Il n'y a pas que dans le Poitou que l'on trouve des "bassines". Il y en a beaucoup en projet ou en activité dans le Sud-Ouest (Sivens par exemple malgré le jugement et un mort), des captations de rivières (Le canal de la Neste entre autres), le tout sous la houlette de la "Compagnie des Coteaux de Gascogne", qui est composées de gens qui sont souvent à la fois les promoteurs, les décideurs et les utilisateurs des retenues en question. Enormément de réalisations et projets aussi dans l'Est. Quant au Massif Central, l'agrobusiness lorgne sur le retenue de Naussac pourtant à à peine 30% de remplissage, retenue créée officiellement pour soutenir les étiages de la Loire et en réalité pour le refroidissement des nombreuses centrales nucléaires sur le cours de ce fleuve.

petite bête | 08 novembre 2023 à 12h04 Signaler un contenu inapproprié

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