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Actu-Environnement

Pulvérisation de pesticides : la décision de relaxe des trois pomiculteurs corréziens en question

Jugés pour épandage illégal de pesticides par vent fort, les trois pomiculteurs ont été relaxés par le TI de Brive au bénéfice du doute. Les parties civiles attendaient de ce premier procès du genre qu'il fasse jurisprudence et en appelle d'autres.

Agroécologie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

C'était une première judiciaire en France. Trois pomiculteurs corréziens comparaissaient le 13 janvier dernier devant le Tribunal d'Instance de Brive pour non-respect des conditions d'épandage de pesticides par vent trop fort au vu de l'arrêté de 2006 ''concernant les conditions météorologiques à respecter pour procéder aux épandages''. Une infraction punie de six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende maximum.

Les pomiculteurs étaient poursuivis par les associations ALLASSAC ONGF et Générations Futures pour pulvérisations de pesticides ''illégales'' sur leurs vergers à proximité d'habitations. Une autre association, Limousin nature environnement s'était aussi constituée partie civile aux côtés d'une habitante de la commune de Vigeois, qui avait déjà porté plainte en mars 2010. L'arrêté 2006 limite l'autorisation d'épandre des produits à un vent de 19 km/h. Or, selon Météo France, les 24 et 26 mars 2010, jours de l'épandage des agriculteurs, le vent avait soufflé entre 33 km/h et 35 km/h en moyenne.

Lors de cette première instance, le substitut du procureur de Brive avait alors requis 1.000 euros d'amende dont 500 avec sursis, à l'encontre de chacun des pomiculteurs. Mais le tribunal correctionnel de Brive en a finalement décidé autrement et relaxé ce jeudi 10 mars ''au bénéfice du doute'' les trois pomiculteurs : les relevés météorologiques ont été jugés ''insuffisants''.

''C'est un soulagement. On essaye de travailler de la manière la plus propre possible'', a réagi l'un des pomiculteurs, Clément Duviallard qui avait contesté l'infraction. ''Traiter son verger avec du vent est une aberration que je me garderais bien de faire puisque l'on perd en efficacité. Les produits, qu'ils soient conventionnels ou biologiques, coûtent chers. Mieux vaut ne pas les gaspiller et avoir des pratiques raisonnées comme ce que nous faisons !'', a-t-il déclaré.

Déception des parties civiles

De son côté, l'ONG Générations Futures déplore que ''les plaignants ne puissent pas faire appel de ce jugement, seul le procureur en a le pouvoir, il est peu possible qu'il le fasse.'' ''C'est regrettable pour toutes les victimes actuelles et à venir. Nous ne doutons que nous parviendrons à terme à  faire reconnaître le droit des victimes et faire respecter la réglementation'', ajoute Maître Cottineau, avocat des plaignants, dans un communiqué commun.

''Malgré ce résultat, nous allons continuer à nous battre pour aider toutes celles et ceux qui subissent au quotidien les préjudices engendrés par ces pulvérisations de pesticides. Cette action a permis un début de dialogue avec les instances officielles et de mettre le débat des pesticides sur la place publique'', a également déclaré Fabrice Micouraud, Président d'Allassac ONGF. Et pour François Veillerette, porte-parole de Générations  Futures, ''ce jugement souligne le fait que les populations ne sont  pas suffisamment protégées par l'arrêté de septembre 2006 et qu'il y a donc nécessité de renforcer la  réglementation en envisageant par exemple la mise en place de zone de protection pour les particuliers qui vivent à  proximité de zones traitées''.

Ce procès aurait pu ''créer une jurisprudence favorable aux particuliers vivant à proximité de champs cultivés de manière intensive'', toutes les personnes concernées pouvant ''invoquer cette décision de justice en cas de non-respect de la loi'', avait alors indiqué François Veillerette en lançant la procédure.

Réactions9 réactions à cet article

 

Evidemment
Les pressions politiques ont du être considérables pour que le jugement soit en faveur des agriculteurs. On peut en effet imaginer que dans le cas contraire, cela aurait fait jurisprudence avec possibilité d'attaquer tous les agriculteurs qui répandent des engrais, pesticides, fongicides, herbicides, insecticides, bactéricides. Sans oublier ceux qui plantent des OGM...

arthur duchemin | 11 mars 2011 à 09h44
 
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Continuez comme cela messieurs les politiques, messieurs les agriculteurs
c'est sûr que vous serez de plus en plus estimés dans le pays !

jms | 11 mars 2011 à 15h58
 
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C'est encore une justice à deux visages qui a statué. Les agriculteurs mettent sciemment en danger la vie d'autrui avec leurs traitements, mais aucun élu, aucune instances, ne se soucient de protéger les populations qui résident dans cet environnement nocif. Quelle serait la peine d'un simple particulier s'il agissait de même ? Espérons que le combat des associations ne s'arrêtera pas là. Nous sommes nombreux à subir dans notre vie quotidienne les graves nuisances que causent ces pulvérisations de produits toxiques, il faut qu'on nous aide à faire bouger les choses, nous enrageons d'être impuissants!!!

ira | 11 mars 2011 à 19h46
 
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Pressions politiques énormes, menaces anonymes biensur, eon à ceux qui osent pointer du doigt ces comportements et ces pratiques agricoles irresponsables et dangereuses. elle est belle l'industrie de la pomme, ici je vous le jure, c'est la quatrième dimension. Nos rivières sont foutues notre terre est polluée, nos enfants sont malades, les agriculteurs eux mêmes sont malades, il ne faut surtout pas dire que cette pomme est nocive, qu'ils traitent à tout va, vidangent les cuves n'importe ou plante sur les captages et nous menacent, ce sont eux les plus fort et la relax en témoigne. retenez une seule chose tout est dit dans ces 4 mots :
Le bénéfice du doute ... bravo les politiques pour votre courage, les électeurs seront s'en rappeler et il y a bien plus de victimes que de coupables ...

paquerette | 11 mars 2011 à 21h59
 
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Ces chimistes empoisonnent les gens ,les politiques les soutiennent ,en ce qui me concerne ,je ne mange plus que des pommes bio.

sirius | 15 mars 2011 à 10h54
 
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Peut on se pencher sur le pesticide et la pomme plutôt que sur le vent ?

Lambda | 17 mars 2011 à 09h27
 
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Je lit les commentaires et je suis mort de rire:
1) Les agri avaient traités avec de " l'huile blanche": un produit bio, ce qui est nettement bien rapporté dans le jugement, mais bizarrement pas dans cet article. Une fois de plus ce site fait de la désinformation en sélectionnant les info qui l'arrange.
2) Les deux agri sont des "grands méchants industriels" qui gagne à peine le RMI en travaillent 70 h par semaine (inscrit dans le jugement).
3) Le juge à considéré que les relevés météo d'une station situé à plus de 15 km de distance et pas du tout dans le même contexte géographique n'étaient pas une preuve. En effet le Relevé météo mentionnait " des averses en matinée et des éclaircies l’après-midi, avec des vents modérés avec rafales ". Les vents modérés vont de 14 à 29 km/h. La station météo est sur un plateau venteux. Le technicien de météo France a expliqué "qu'on (les ONG) lui a demandé de fournir les vitesses instantanées des vents. C’est à- dire la vitesse des rafales. Ce sont donc des vitesses maximales. Si la vitesse moyenne des vents avait été celle indiquée par les relevés, je n’aurais pas écrit “vents modérés” mais “vents forts ou violents” ".

Comme le décret demande une vitesse MOYENNE de 19 km/h, le juge a considérer que des vents en rafales ne rentre pas dans le cadre du décret. D'où la relaxe.

Il serait bien que ce site comprenne enfin le sens du mot déontologie journalistique: Ne pas sélectionner les informations qui vous arrangent!

Daniel | 17 mars 2011 à 09h56
 
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On verra bien qui rira le dernier. J'aimerais savoir ce qu'est cette huile blanche dont vous parlez; rappelez moi quelle est la composition de ce produit, sa famille chimique et son classement ?

Lambda | 17 mars 2011 à 14h20
 
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Vous prenez souvent des positions plutot radicale et plutot pour défandre le bio ou la nature . C'est un bon principe mais je crois qu'il vos mieux dialoguer et s'informer un peu plus moi je n'achete pas du bio car c'est la meme chose que le reste l'on y utilise les meme produits chimique qui sont autorisé dans les 2 type de productions malgrés ce que l'on croit (produit halophatique,cuivre,bouillie blanche...)

Claude | 17 mars 2011 à 15h38
 
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