À quelques jours de la première échéance d'enregistrement des substances chimiques auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), l'Union des industries chimiques (UIC) est confiante quant au respect de la date butoir.
Selon les chiffres fournis par l'Echa, au 15 novembre, plus de 2.472 substances sont déjà enregistrées, soit la moitié des 4 768 substances attendues pour le premier délai fixé au 30 novembre 2010. S'agissant des substances non enregistrées, plus de 922 devraient l'être très rapidement puisqu'un déclarant principal existe. Il reste néanmoins environ 1.400 substances pour lesquelles des doutes persistent. Les industriels français devraient représenter environ 10% des dossiers déposés lors de la première vague d'enregistrement.
Les entreprises concernées sont avant tout de grands groupes chimiques. Sur les 1.500 entreprises françaises concernées, seules 182 sont de PME selon le décompte effectué par l'UIC. La proportion élevée d'industriels de taille importante explique en partie la confiance de l'UIC : ces entreprises disposent des ressources techniques et financières nécessaires à la constitution du dossier d'enregistrement. S'agissant des prochaines échéances, 2013 et 2018, les entreprises concernées seront probablement de plus petite taille. L'UIC a donc annoncé qu'elle poursuivrait son soutien aux déclarants, même si de moins en moins de chimistes seront concernés.
Le règlement Reach (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), adopté en décembre 2006, impose un enregistrement des substances chimiques utilisées en Europe afin d'évaluer leur dangerosité pour la santé et l'environnement. La première échéance d'enregistrement des substances chimiques auprès de l'Echa concerne principalement les entreprises fabriquant ou important plus de 1.000 tonnes par an d'une substance. Sont aussi concernées les entreprises utilisant plus de 100 tonnes par an de substances très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets à long terme pour l'environnement ou plus d'une tonne par an de substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) de catégorie 1 et 2. En 2013, les substances utilisées pour un tonnage compris entre 100 et 1.000 tonnes seront concernées. Enfin les substances utilisées à plus d'une tonne par an devront toutes être enregistrées en 2018.
