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Actu-Environnement

L'Union européenne adopte la réforme de la directive Eurovignette

Transport  |    |  F. Gouty

Ce jeudi 17 février, le Parlement européen a définitivement adopté la réforme de la directive Eurovignette de 1999. Présentée en 2017 et validée par le Conseil européen en novembre 2021, cette réforme instaure de nouvelles règles concernant la tarification routière. « La nouvelle directive est une étape vers un système européen moderne de tarification routière, servant à financer et à maintenir des infrastructures de bonne qualité tout en reflétant mieux le principe du pollueur-payeur », clame Adina Vălean, commissaire européenne chargée des Transports.

Ce nouveau cadre réglementaire (1) prévoit l'élimination progressive des « vignettes » pour les poids lourds sur le réseau principal transeuropéen d'ici à 2030. Il comporte également un ajustement des redevances applicables aux émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules lourds et légers. Des exemptions seront prévues pour les zones faiblement peuplées et les véhicules de personnes handicapées. Les péages devront, par ailleurs, inclure une option « vignettes journalières », afin « d'éviter de discriminer les utilisateurs étrangers ».

« Après une période de transition de quatre ans, la tarification des coûts externes de la pollution atmosphérique deviendra obligatoire pour les poids lourds, sauf si elle entraîne une déviation involontaire de circulation », ajoute la Commission européenne. De plus, chaque État membre pourra instaurer une taxe supplémentaire dans les zones congestionnées, dont les bénéfices devront être reversés au « développement d'alternatives de transport durable ».

1. Télécharger le texte de la nouvelle directive Eurovignette
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-39131-ST-10542-2021-REV-1-en.pdf

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